Quelle est la protection assuréeaux enfants mannequins?
Publié le 17/05/2020
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«
1 / 2 Quelle est la protection assurée
aux enfants mannequins ?
Quel parent fier de sa progéniture n'a pas pensé à faire poser son enfant
devant un photographe de mode ou pour une
publicité? Savez-vous que
l'activité de mannequin est réglementée ?
• Interdiction du tra
vail des enfants : Les
mineurs de moins de
16 ans, âge jusqu'auquel
la scolarité est obligatoire,
ne doivent pas travail
ler.
Il existe cependant
quelques dérogations tem
poraires : pour
les mineurs
de
plus de 14 ans pen
dant
les vacances scolaires
et les mineurs de plus de
1 3 ans qui travaillent dans
l'exploitation familiale.
S'agissant précisément des
enfants qui sont employés
comme mannequins dans
la mode ou la publicité,
une loi du 12 juillet 1990
est venue réglementer
cette activité.
Cette loi
s'inspire d'une autre loi qui
réglemente l'emploi des
enfants dans les entreprises
1 1 1 ' 1
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de spectacles, de cinéma,
de radio, de télévision ou
d'enregistrement sonore.
• Autorisation préa
lable : L'emploi des en
fants comme mannequins est
subordonné
à une au
torisation écrite des pa
rents et à une autorisa
tion individuelle d'une
commission
spéciale ins
tituée au sein du Conseil
départemental
de pro
tection de l'enfance .
• Rôle de la Com
mission : Cette com
mission vérifie que
les
conditions de travail sont
satisfaisantes
et qu'elles
permettent à l'enfant de
suivre une
scolarité nor
male .
Elle fixe également
la part de la rémunéra
tion de
l'enfant qui sera
laissée à la disposition de
ses parents, le surplus de
vant
lui être remis à sa
majorité.
• Dérogation : Si l'en
fant est engagé par une
2 / 2.
»
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