Quelle action publique pour l’environnement ?

« Quelle action publique pour l’environnement ? Sujet : A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez qu’il existe des dysfonctionnements à l’action publique en matière environnementale. Depuis le rapport Meadows (1972), les questions environnementales et plus particulièrement celle du réchauffement climatique ont fait leur irruption dans la sphère sociale, mais également dans la sphère politique, d’où la mise en place d’une action publique en matière environnementale dans de nombreuses régions du monde. L’action publique désigne la combinaison spécifique de lois, d'affectation de crédits, d'administrations et de personnels dirigés vers un ensemble d'objectifs plus ou moins clairement définis.

En matière environnementale, le climat est considéré comme un bien commun, c’est-à-dire un b ien dont l’usage est rival (davantage de consommation de la part d’un agent diminue celle des autres) mais non excluable (il n’est pas possible d’empêcher un agent économique de consommer ce bien).

Quels sont les problèmes rencontrés par les pouvoirs publics dans la gestion des questions environnementales et plus particulièrement climatiques de nos jours, dans le monde ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux problèmes rencontrés au niveau national, puis dans le cadre international. Tout d’abord, la mise en place d’une action publique en matière environnementale se heurte à un certain nombre de limites au niveau national.

En effet, l’ineffectivité est le premier problème rencontré dans la mesure où un certain nombre de décisions ont été prises en matière environnementale, mais tardent parfois à être réellement mises en œuvre pour différentes raisons (les décrets d’application des lois ne sont pas signées, l’administration ne dispose pas des moyens pour mettre en œuvre les décisions, etc.).

Par ailleurs, l’action publique en matière environnementale peut parfois être inefficace dans le sens où elle ne produit pas l’effet escompté.

Ensuite, elle peut également s’avérer inefficiente dans la mesure où l’objectif initial est atteint, mais le coût pour les finances publiques est très élevé.

Il s’agit par exemple de l’écotaxe sur les poids lourds votée en 2009 et mise en place en France à partir de 2014, mais à laquelle le gouvernement a dû renoncer sous la pression des entreprises du secteur pour un coût pour les finances publiques de l’ordre du milliard d’euros.

Enfin les mesures prises au niveau budgétaire peuvent aussi parfois avoir des effets contradictoires en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Ainsi par exemple en France en 2019, le budget de l’état prévoyait 20,2 milliards d’euros de dépenses publiques pour lutter contre le réchauffement climatique, mais dans le même temps une enveloppe de 17,4 milliards d’euros était prévue pour soutenir des secteurs d’activité émetteurs de gaz à effet de serre.

Ces dépenses contradictoires en matière environnementale s’expliquent notamment par les activités de lobbying de certains secteurs d’activité, comme par exemple le secteur pétrolier dont les cinq premières firmes en 2018 ont dépensé environ 200 millions de dollars en lobbying, afin d’orienter les décisions des gouvernements en faveur de leurs intérêts.

Ainsi, l’ineffectivité, l’inefficacité, l’inefficience et les dépenses contradictoires constituent les principaux dysfonctionnements de l’action publique en matière environnementale au niveau national. Ensuite, au niveau international, les politiques climatiques se heurtent à deux dysfonctionnements majeurs : les comportements de passager clandestin et les inégalités de développement entre nations.

Les comportements de passager clandestin désignent le comportement d’un agent qui bénéficie d’une situation favorable sans avoir à en payer le prix.

Dans le domaine climatique, il peut s’agir de la situation d’un État qui refuse de signer les accords en faveur de la lutte contre le changement climatique pour ne pas en supporter les coûts et ainsi rester plus compétitif que les autres (on parle alors de politique commerciale de dumping environnemental).

Ce type de comportement est encouragé par la nature du climat qui est un bien commun, c’est-à-dire un b ien dont l’usage est rival (davantage de consommation de la part d’un agent diminue celle des autres) mais non excluable (il n’est pas possible d’empêcher un agent économique de consommer ce bien).

Sa consommation ne pouvant être individualisée, personne n’est incité à payer pour ce type de bien, ce qui constitue une défaillance de marché car dans ce cas personne n’est incité à produire le bien et dons des besoins ne sont pas satisfaits et l’allocation des ressources est donc sous optimale.

Concernant le climat, aucun État n’est incité à mettre en place des politiques climatiques, car elles ont un coût en termes de dégradation de la compétitivité et de l’attractivité du territoire ; il est donc plus rationnel de laisser faire les efforts aux autres et d’en retirer les bénéfices sans avoir participé à l’effort collectif.

Par exemple, la France qui n’émet que 1 % des émissions de gaz à effet de serre est parfois qualifiée de « naïve » car elle fait davantage d’efforts que certains de ses concurrents en matière environnementale. Par ailleurs, les inégalités de développement entre nations constituent la seconde limite de l’action publique en matière environnementale au niveau international.

En effet, les pays les moins avancés (PMA) ont, depuis deux cents ans environ, beaucoup moins concouru au réchauffement climatique que les pays développés à économie de marché (PDEM) qui ont une responsabilité historique en la matière.

Les PDEM ont profité des. »