Quel est le statutdes salariés ?

« 1 / 2 Quel est Je statut des salariés ? Sauf pour la rupture du contrat, les salariés sous contrat à durée déter­ minée (COD) ont un statut équivalent à celui des salariés sous contrat à durée indéterminée (COl).

Selon le Code du travail, les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) doivent jouir, dans l'entreprise, d'une situation en tous points équi­ valente à celle des salariés permanents, sauf en ce qui concerne la rupture du contrat • Salaire : Les salariés en COD ont les mêmes droits que les salariés en CDI en matière de salaire : cela signifie qu'un accord de salaire ne saurait les ex­ clure et être réservé aux CDI.

Bien entendu, lorsqu'un avantage est lié à l'acqui­ sition d'une certaine an­ cienneté ( 1 3• mois, par exemple), le COD ne peut y prétendre que s'il a l'ancienneté requise.

Lors­ qu'un COD est embau­ ché en vue de remplacer un titulaire absent, son salaire doit être équiva­ lent à celui du titulaire, exception faite de ce qui est lié à l'ancienneté et à l'expérience acquise dans le métier .

• Convention collec­ tive : Les COD bénéfi­ cient de tous les avantages de la convention collective (sauf en ce qui conceme les règles régissant la rupture du contrat) dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.

• Loi sur la mensuali­ sation : La mensualisation et tous les droits qui y sont attachés Uours fériés, complément de salaire en cas de maladie ...

) sont ou­ verts aux COD, sauf, une fois de plus, en ce qui concerne la rupture (in­ demnité de départ en re­ traite, par exemple). 2 / 2. »