Quel est le statutdes frontaliers ?

« 1 / 2 Quel est le statut des fTontaliers ? Le règlement communautaire ainsi que certaines conventions interna­ tionales (convention franco-suisse, surtout) prévoient un statut préfé­ rentiel pour les travailleurs frontaliers.

• Qu'est-ce qu'un frontalier? Dans l'accep­ tion courante du terme, c'est une personne qui ré­ side dans un pays et tra­ vaille dans un autre.

Cette définition, toutefois, ne saurait s'appliquer à tous les cas de travail frontalier partant de France, car la France a passé avec les pays voisins des conven­ tions internationales qui ont chacune leur propre définition du frontalier.

• Quelle est la défini­ tion européenne ? Dans la Communauté européenne, on est fron­ talier si, résidant dans un pays, on travaille dans un autre, à condi­ tion de rentrer chez soi au moins une fois par semaine.

Quelqu'un qui travaille à Madrid, tout en habitant Paris, est fron­ talier s'il revient passer chaque week - end en famille.

• Quelle est la défini­ tion franco-suisse ? La France a des frontières avec des pays qui ne font pas partie de la Commu­ nauté européenne .

Outre la Suisse, il s'agit de Monaco, d'Andorre et des îles Angle-normandes, que l'Angleterre a exclues de la Communauté, mais seule la Confédération helvé­ tique a signé une conven­ tion définissant le frontalier .

Telle qu'elle est donnée par l'accord franco-suisse, la définition du frontalier implique que le travail­ leur franchisse chaque jour la frontière pour se rendre à son travail et que, au sur­ plus, il habite sur une bande étroite de 1 0 km le long de la frontière. 2 / 2. »