Que sont les SICAV decapitalisation ?

« 1 / 2 Que sont les SICAV de capitalisation ? Les SICA V peuvent aujourd'hui distribuer tout ou partie des revenus de leur portefeuille (SICA V de distribution) ou bien les capitaliser : il s'agit alors de SICA V de capitalisation.

• Définition : Les SICA V de capitalisation ne distribuent pas de reve­ nus, contrairement aux SICA V de distribution qui versent à leurs souscrip­ teurs une partie ou la tota­ lité des revenus qu'elles ont encaissés .

Vous souhaitez percevoir des revenus réguliers : in­ vestissez dans une SICAV de distribution.

Vous choi­ sissez au contraire de faire fructifier votre capital en franchise d'impôt : optez pour une SICA V de capi­ talisation.

• Régime fiscal appli­ cable aux revenus ca­ pitalisés : Si les revenus distribués sont imposables comme s'ils avaient été directement perçus par vous, les revenus capita­ lisés ne donnent lieu à aucune imposition, tant qu'ils n'ont pas été distri­ bués.

Si le revenu n'est pas distribué, les produits vien-nent augmenter l'actif de la SICAV et s'inscrivent à la valeur liquidative de J'ac­ tion.

Si vous êtes action­ naire d'une SICAV, cette capitalisation aboutit pour vous à la transformation d'un revenu en plus-value.

Dans le cas où cette plus­ value est réalisée par le rachat d'actions de la SICA V, elle est susceptible d'être imposée au titre des gains provenant de la ces­ sion de valeurs mobilières, au taux de 18,1 %.

Tou­ tefois, l'exonération est totale si le montant global des cessions est inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances .

Si vous êtes non-résident, la capitalisation des reve­ nus se traduit par une exo- 2 / 2. »