Que se passe-t-il lorsqu'un des enfants estdécédé laissant lui-même des enfants ?
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
«
Que se passe-t-il lorsqu'un des enfants est
décédé
laissant lui-même des enfants ?
Le problème que vous posez est le problème de
la
représentation.
Les enfants «représentent»
leur auteur décédé, c'est-à-dire se partagent sa
part.
La représentation joue dans tous
les cas
en ligne directe, c'est-à-dire entre ascendants et
descendants;
elle joue aussi au profit des enfants
d'un frère ou d'une sœur.
Qu'est-ce que l'usufruit?
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien, sa vie
durant;
par exemple habiter une maison, la
louer, encaisser
les revenus, recevoir les intérêts
ou les dividendes de placements, etc., à charge
de conserver ce bien et de
le restituer à la fin
de l'usufruit.
Qu'appelle-t-on la nue-propriété?
Schématiquement, la nue-propriété est ce qui
reste de la pleine propriété une fois enlevé l'usu
fruit; autrement dit, c'est la vocation, pour
le
nu-propriétaire, à devenir plein propriétaire
lorsque l'usufruit s'éteindra, généralement par
le décès de l'usufruitier..
»
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