Que faire en cas de dette indivisibleet de créanciers multiples?

« 1 / 2 Que faire en cas de dette indivisible et de créanciers multiples ? Une dette indivisible est une obligation qui ne peut être exécutée qu'en entier.

En cas de créancier unique, aucun problème majeur ne se pose.

S'il y a plusieurs créanciers, chacun est créancier pour le tout.

• Caractères de l'in­ divisibilité : L'indivisibi­ lité repose en fait sur le principe de la solidarité : solidarité des créanciers en cas de créanciers multiples, solidarité des débiteurs en cas de débiteurs multiples .

Le plus souvent, l'indivisi­ bilité tient à l'objet lui­ même , qui n'est pas sus ­ ceptible de division.

Cette indivisibilité frappe surtout les obligations de faire ou de ne pas faire, comme l'obligation des vendeurs de livrer à l'acheteur l'objet vendu ou celle de ne pas ouvrir un commerce déterminé dans un péri ­ mètre donné .

Parmi les obligations de donner ou de ne pas donner, prati­ quement toutes sont divi- sibles, même lorsqu'elles portent sur un objet indivisible comme, par exemple, une maison ou tout autre objet entier ; l'obligation elle-même est susceptible de division .

En effet, la vente engendre l'obligation pour chaque copropriétaire de transfé­ rer à l'acheteur le droit indivis qu'il a dans l'objet, la moitié, le quart.

Une seule exception : certains droits réels comme les servi­ tudes et les hypothèques sont indivisibles.

L'indivisibilité peut aussi tenir à la volonté des par­ ties .

Elles sont en droit de décider que l'objet de l'obligation, bien que divisible, sera considéré comme indivisible dans un souci de conservation ou de solidarité .

• Multiplicité des créanciers : Les consé­ quences principales tenant au nombre des créanciers 2 / 2. »