Quand y a-t-il attentatà la pudeur?

« 1 / 2 Quand y a-t-il attentat à la pudeur? Les anciens articles relatifs aux attentats à la pudeur remontaient à une loi du 13 mai 1863.

Ils ont été repris en grande partie par la loi du 23 décembre 1980 et, tout récemment, dans le Nouveau Code pénal.

On peut classer /es atten­ tats à la pudeur en deux catégories : les attentats avec violence et /es atten­ tats sons violence.

• Les attentats avec violence : La loi punit tous les attentats commis avec violence, quel que soit l'âge de la victime, qui n'intervient qu'à titre de circonstance aggravante.

Comme précédemment, la loi sépare le viol des autres agressions sexuelles et lui confère un régime particulier.

Celui-ci est défini de la manière sui­ vante : tout acte de péné­ tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de 15 ans de réclusion crimi­ nelle, de 20 ans en cas de circonstances aggravantes, de 30 ans en cas de décès de la victime et de per­ pétuité en cas d'actes de barbarie.

Si le coupable fait usage de la force ou de violence physique , la preuve de l'intention criminelle dé­ coule directement des moyens matériels mis en œuvre.

En cas de contrainte morale ou de surprise, la preuve est plus difficile à rapporter .

Les autres attentats avec violence sont difficiles à définir et correspondent à un acte autre que celui de pénétration sexuelle.

Il peut s'agir de mise à nu d'organes sexuels, d'at­ touchements.

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On cons i ­ dère qu'il y a toujours attentat en cas d'usage de violences physiques, ce qui n'est pas toujours le cas 2 / 2. »