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Procès de Bobigny analyse HLP

Publié le 12/05/2024

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« Procès de Bobigny Le procès de Bobigny est un procès pour avortement qui s'est tenu en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Cinq femmes y furent jugées: une jeune femme mineure, Marie-Claire Chevalier, une jeune fille de 16 ans qui avait avorté après un viol à une époque où la loi française interdit l'avortement et quatre femmes majeures, dont sa mère: Michèle Chevalier, Lucette Dubouchet, Renée Sausset et Micheline Bambuck pour complicité ou pratique de l'avortement. Michèle Chevalier est alors condamnée à 500 francs d'amende avec sursis.

Elle fait appel de ce jugement, mais «le ministère public a volontairement laissé passer le délai de 3 ans sans fixer l'affaire à l'audience de la cour d'appel, ce qui entraîne la prescription.

Elle n'a donc jamais été condamnée ».

Lucette Dubouchet et Renée Sausset, qui ont pourtant revendiqué le droit d'avoir aidé Chevalier, sont relaxées, le tribunal jugeant qu'elles ne sont pas complices parce qu'elles n'auraient pas eu «des rapports directs avec Marie-Claire». Micheline Bambuck est condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir pratiqué l'avortement, peine assortie d'une amende. La sensibilisation sur ce sujet fait son chemin chez les magistrats eux-mêmes : de 518 condamnations pour avortement en 1971, on passe à 288 en 1972, puis à quelques dizaines en 1973.Le retentissement considérable du procès a contribué à l'évolution qui aboutit en 1975 à la loi de 1920 sur l'avortement remplacée par ce qu'on appelle la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse.

Ce changement avait été précédé d'une longue bataille dans l'opinion.

Un événement judiciaire, le procès de Bobigny, a marqué un moment de cette histoire : la loi n'a plus été perçue après le procès comme elle l'était auparavant. Gisèle Halimi Gisèle Halimi est une avocate, militante féministe et femme politique francotunisienne. Née en Tunisie française en 1927, dans une famille pauvre, juive, dominée par l’ordre patriarcal, Gisèle Halimi a très tôt fait le nécessaire pour s’affranchir de plusieurs dominations : celle de sa famille, de la religion, des hommes. Adolescente, elle gagne de quoi quitter sa terre natale pour rejoindre Paris en 1945 et y étudier le droit. Jeune avocate, elle défend les indépendantistes tunisiens et algériens, puis défend des femmes auxquelles l’on reproche d’avoir avorté.

Pour atténuer leur peine, il faut évoquer des "circonstances atténuantes", ce qui revient à plaider coupable.

En 1971, elle est la seule avocate à signer le Manifeste des 343, car un grand risque de sanctions déontologiques du Barreau pesaient sur elles. Surtout, lors du procès de Bobigny, en 1972, Gisèle Halimi refuse de demander pardon au nom de sa cliente, et fait elle-même le procès de la loi liberticide de 1920 sur l'avortement.

Marie-Claire Chevalier, qui a avorté après avoir été violée, est acquittée.

C’est une étape importante dans la marche vers la légalisation de l’avortement en 1975. Les engagements de Gisèle Halimi ont tous une dimension politique forte, mais elle n'a jamais voulu faire de carrière politique, mise à part une brève expérience de la députation au début du septennat de François Mitterrand. Fondatrice de l’association "Choisir la cause des femmes", Gisèle Halimi témoigne d’un courant du féminisme français caractérisé notamment par la certitude que cette lutte émancipatrice ne peut se passer des hommes. Elle meurt à Paris le 28 juillet 2020. Explication de texte Extrait de Gisèle Halimi « Plaidoirie au Procès de Bobigny » Plaidoyer : défense \ Réquisitoire : attaque En 1972, Marie Claire Chevalier, après avoir été violée, avorte clandestinement. Sa mère et 2 autres femmes vont être accusées de complicités d’avortement. En effet, le violeur de la jeune fille l’a dénoncé aux autorités.

Ce groupe de jeunes femmes va être défendus par Gisèle Halimi.

Elle va également se servir de ce procès comme d’une tribune politique pour tenter de changer la loi vis a vis de l’interdiction de grossesse.

Le retentissement de ce procès a contribuer a la dépénalisation de l’avortement. Tout d’abord, dans les lignes 1 à 15 l’avocate dénonce de manière implacable les inégalités flagrantes entre les hommes et les femmes.

A cette dénonciation s’ajoute la puissance de son discours raisonnant comme un appel à l’indignation comme un appel à la mobilisation pour la défense des femmes. Parcours de lecture I) Une dénonciation virulente de la condition réservée aux femmes à cette époque (ligne 1 à 15) 1) Une vision étriqué de la femme (ligne 1 à 7) L’utilisation du pronom «on» liminaire renvoi au pouvoir masculin.

La phrase assertive ne laisse aucune possibilité de remettre en question cette affirmation.

Le ton est de plus extrêmement assuré d’entrée de jeu.

Cela sous-entend que la.... »

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