PROCÉDURE PÉNALE

« Cours de procédure pénale du 28/01/21 : II- La valeur des éléments de preuves : On étudie deux questions : le principe de l’intime conviction et ses exceptions. A- Le principe de l’intime conviction : La règle adoptée par le droit FR est celle, selon laquelle, le juge pénal statue selon son intime conviction .

Il apprécie en tt liberté, la valeur des preuves qui lui sont soumises. On parle de la force probante de différents éléments de preuves produits lors du procès pénal . Le juge pénal se décide selon sa conscience et il condamne, relaxe ou acquitte suivant s’il est ou non convaincu de la culpabilité de la personne poursuivie sans être obligé de donner aucune justification de la force probante qui l’attache aux éléments de preuve qu’il retient . En matière pénale, l’écrit n’a pas de force probante supérieure que celle du témoignage alors qu’en matière civile, c’est le cas . Le juge doit s’appuyer sa conviction sur des éléments versés au débat et soumis à la libre discussion des parties = un principe relié au pp fondamentale du procès pénal : principe du contradictoire . Dans ce système, l’aveu n’est pas la reine de preuve mais c un élément de preuve qui s’apprécie librement par le juge. Que peut-on faire si une personne passe aux aveux ? Ex : une mère qui dissimule le meurtre de son fils. Il faut toujours chercher, aller plus loin = le pp de l’intime conviction . Le système de la preuve légale = système inquisitoire : un système qui a été appliqué sous l’AR. Dans ce système, la valeur des éléments de preuve est déterminée par la loi et donc le juge ne dispose d’aucune liberté d’appréciation pour décider selon sa conviction personnelle et sa conscience = le contraire du pp de l’intime conviction.

Le juge doit condamner à partir du moment où telle preuve, dont la force probante est légalement déterminée, a été administrée . Ajd, notre système est accusatoire . Pour la CEDH, il n’y a que le contradictoire, elle ne reconnaît ni l’inquisitoire ni l’accusatoire . B- Les exceptions au pp de l’intime conviction : Quelles sont les dérogations ? La phase préalable au jugement est écrite et en pp non contradictoire et aussi secrète.

Le caractère écrit nous intéresse. a) première exception :. »