procédure administrative révision

« PA révision expresse de merde Action administration est légale que si elle respecte le droit administrative.

Ce droit administrative se caractérise par trois fonctions : —> caractéristique procédurale —> caractéristique de fond —> autonome du droit privé —> caractéristique de forme —> jurisprudence Ces trois caractéristiques son encore d’actualité mais elle se détruisent entre elles. Grâce à deux choix le juge administratif est né : On a refuser au juge judiciaire de s’occuper des litiges de l’action administration Distinction entre la fonction de juger et d’administrer Dans le temps des rois il y avait déjà une sorte de pré-administration car on affirme que les litiges entre les rois ne devait pas être soumit à la compétence du droit commun. La séparation des autorité administratives et judiciaire À l’époque les révolutionnaire veulent séparer la justice du pouvoir législatif et l’administration qui lui est subordonné et il va y avoir un double mouvement : on ôte à l’administration le pouvoir de juger et on le donne au juridiction de droit commun. les juridictions en tant que juges naturels doivent se limiter à leur rôle judiciaire et ne pas interférer avec l’administration. Ces deux mouvements vont permettre d’aboutir à deux texte fondamentaux qui sont les loi des 16 et 24 aout 1790 article 3 et décret du 16 fructidor an 3. justice La séparation des fonction d’administration et de Cette séparation est du à la séparation des pouvoir.

Ce principe de séparation des fonction administration et de justice peut être remit en cause pour deux raison : principe de séparation des pouvoirs interdit juste à l’organe qui exerce le pouvoir judiciaire de faire lui même la loi ou de l’exécuter mais il n’est pas interdit qu’il face sont office à l’endroit de l’administration. il est sensé être interdit à la fonction judiciaire de trancher des litige de l’administration mais on peut confier ces litiges à administration elle même. Le fait de donner à l’administration les litiges de l’administration elle même aura pour conséquences au 19ème d’établir une distinction entre l’action de juger et d’administrer et le juge administratif apparaîtra par la suite. Il y a plusieurs période : Période N°1 : 1790/1799 on confie les litiges d’administration à l’administration elle même.

( nul car on pense pas au problème juridique ) 1 sur 24 Période N°2 : 1799/1848 création d’un organe qui relève de l’exécutif qui devra résoudre les litiges né de l’action administrative.

( 22 fructidor an 8 ).

Procédure compliquer à mettre en oeuvre car on peut saisir le conseil d’état mais on doit passer par le ministre car le Conseil d'état ne fait que rendre des avis qui doivent être approuver par le PDR.

—> justice retenue. 1806 une reforme voit le jour avec 3 points importants : on créer au Conseil d'état une commission du contentieux spécialisé dans la connaissance des litiges administratives. justifiable peuvent se faire représenter au conseil textes reconnaissent le droit de saisie du conseil par justiciables. Période N°3 : 1848.

Fin de la théorie ministre juge ( en 1889 ) et remise en cause de la justice retenue. Critique de l’action du Conseil d'état Il en existe 3 : —> Conseil d'état trop soumis au conseil Napoléoniens et manque d’indépendance —> Conseil d'état est trop favorable à l’administration —> Cette juridiction est dépasser et a était pendant longtemps remise en cause. Il existe trois lois : Évolution législative du juge administratif 16 juillet 1880 : possibilité pour le juge de donné une astreinte ( argent )// pas bcp fonctionné 8 février 1995 : possibilité pour le juge de donner des ordre ( injonction ) priori et apostériori 30 juin 2000 : possibilité pour le juge d’intervenir dans des délai raisonnable. Conseil constitutionnel et la progression du juge administratif Conseil constitutionnelle permet la progression du juge administratifs. 22 juillet 1980 : indépendance des juridiction est garantie ainsi que le caractère spéciale et le législateur et gouvernement en peuvent pas agir. Juridictions administratives générales - Conseil d'état 3 - Tribunaux administratifs 1 - Cour administrative d’appel 2 🐸 Le Conseil d'état : il a une fonction juridictionnelle et administrative La fonction juridictionnelle : juridiction administrative suprême, tout en haut de l’ordre juridictionnel pas possible de recours car dernier ressort il rend des arrêts ou des décisions en matière de référé des ordonnances et est devenu juge de cassation. Ce contrôle de cassation permet d’harmoniser l’activité juridictionnelle et l’application du droit sur le territoire national.

Conseil d'état regarde si juge du fond a bien 2 sur 24 appliquer le règle de droit si ce n’est pas le cas soit il tranche soit il renvoi à un autre juge de fond. Il peut intervenir en premier et dernier ressort. La fonction administrative : avis du Conseil d'état peuvent être obligatoire ( décret en CE ) pour les projet de loi d’ordonnance et il peut y avoir des avis facultatifs ( décret simple ). Conseil d'état est composer de section administratives et section contentieux. Gouvernement n’est pas obliger d’écouter le Conseil d'état mais c’est mieux.

Décision du Conseil d'état peuvent être rendu par une sous section déterminé ( pas dure ); sous section réunis ( dure ); par section du contentieux ( Difficile ). Décret du 6 mars 2008 —> impartialité du Conseil d’état. 🐸 Les tribunaux administratifs : décret 1862, les audiences peuvent être publiques, partie peuvent soumettre leur observation et défendre leur cause.

Conseil de préfecture devient les tribunaux administratifs. —> premier ressort. 🐸 Cour administratives d’appel : créer par une loi du 31 décembre 1987.

Cette loi permet également au juridiction du fond qui font face à une question de droit nouvelle de solliciter le Conseil d’état; procédure d’administration de pourvois en cassation.

Seconde instances. Le principe est qu’en première instance (TA), en seconde (CAA) et pourvoir en cassation (CE). —> principe à des exceptions : on peut supprimer la possibilité d’appel contre jugement des TA CAA, a une répartition matérielle des dossiers CE et juridictions de fond se ressemble car elles ont des attributions admiratives. magistrats des TA et les CAA peuvent être solliciter pour participer aux instances administratives. Juridiction administratives spéciales Il en existe 3 : juridiction spécialisé en matière financiers / cour des contes. juridictions spécialisées en matière des étrangers juridiction spécialisée en matières disciplinaire Il existe deux raison d’avoir autant de juridiction spéciales : —> besoin de spécialisation technique —> garantir une certaines autonomie aux organisme et institutions. Difficulté de l’existence de ces juridictions administratives spéciales.

Il faut pour cela les identifier selon un critère juridictionnel et administratifs. Caractère juridictionnel : —> il faut se référer au texte et il désigne l’institution comme ayant un caractère juridictionnel 3 sur 24 —> texte ne précise rien mais précise que l’organisme elle prend a un caractère juridictionnel —> si le texte est silencieux ici il faudra se référer sur un élément formel et matériel. Caractère administratif : Soit le texte l’énonce explicitement ou implicitement et si il dit rien on se référera à la nature du litige, la procédure et mode de fonctionnement. Les décision qu’elles prennent sont soumit au contrôle de cassation exercer par la Conseil d’état. Conseil d'état assume le contra-legum.

Il précise que la justice est rendu de manière indivisible et qu’il n’appartient qu’a l’état de répondre au justiciable. Chapitre N°1: Le recours Question de droit objectives : juge vérifie si l’acte respecte les normes juridiques de valeurs supérieures qui sont de nature constitutionnelle, jurisprudentielle, législatives ou internationales.

Déconnecter de cas concret car objective et norme contractuelles. Question de droit subjectives : juge vérifie si la personne est titulaire d’une ou plusieurs droit subjectifs.

Droit relatifs et situation concret du juge. Contentieux de l’excès de pouvoir —> procès fait à un acte et juge devra regarder is l’acte est légale ou non. René Chapuis présenter le recours pour excès de pouvoir en trois étapes : N°1 : REP Point de vu du requérant : ici, il conteste un acte administratifs en défendant l’illégalité de celui-ci.

—> rôle important avec l’administration.

Prend le rôle du ministère public. Point de vu du juge : ici il va juste rétablir la légalité de l’acte il ne va pas en premier lieu réparer le dommage du requérant.

Le requérant peut que demander l’annulation de l’acte et le juge dira oui que is il est illégale.

—> juge de plein contentieux. L’annulation de cette décision se fera par deux approches : appréhender le recours pour excès de pourvoir par son objet ou comme un moyens. N°2 : un recours d’utilité public. Sauvegarder la légalité de l’acte va engendrer trois conséquences : Recours sera ouvert même si aucun texte ne le prévoit (PGD).

Toutes les décision illégal doivent être « dégager » par le juge qui contrôle l’action de l’administration. Son utilisation doit être facile et pour cela le requérant ne doit pas renoncer d’utiliser le recours pou excès de pouvoir et il doit personnellement être concerné par l’acte qu’il conteste. 4 sur 24 il doit être jugé et exercé rapidement et le requérant aura qu’un cout délai.... »