prise de notes droit constitutionnel

« Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation.

Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne.

Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population = toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple = + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux qui sont éligibles, qui ont le droit de vote L’Etat est une personne morale, souveraine, de droit public= il a des droits et des obligations.

Il y en a récemment qui ont engagé une action en justice contre l’Etat parce qu’il néglige l’écologie donc l’espérance de vie humaine est impactée. L’Etat contrairement aux autres personnes morales, va avoir plus de droits= des prérogatives exorbitantes de droit commun. La souveraineté = Pouvoir ultime, sans limite, n’a pas d’égal et tous doit lui obéir. On distingue la souveraineté interne et externe= interne= les droits exercés au sein du territoire.

Celui qui a théorisé la souveraineté c’est Jean Bodin. Externe= à l’extérieur tous les Etats sont égaux.

Il y a des frontières, on les respecte et un Etat ne peut pas imposer son droit dans un autre Etat Soit on a un Etat unitaire, soit un Etat fédéral : Etat fédéral= Etat composé d’autres Etats = ces Etats fédérés sont autonomes.

La base de l’Etat fédéral c’est la Constitution.

Il y a une superposition des ordres juridiques, les états fédérés doivent tout de même se subordonner à l’Etat fédéral qui a la compétence de sa compétence.

Il y aussi le principe de participation, les états fédérés doivent se conformer à l’application du droit. La confédération de l’Etat= ce sont plusieurs Etats qui se sont unis à l’aide d’un traité. Etat unitaire= volonté et un système d’organisation unique.

On ne retrouve pas d’Etats fédérés mais on peut retrouver des collectivités territoriales.

1 pouvoir législatif, 1 Constitution, 1 parlement.

Au niveau des institutions, une seule institution législative. En France, on a une seule institution qui créé les lois= pouvoir législatif : Le Parlement Collectivités territoriales : ce sont des personnes morales de droits public comme les communes, les départements et les régions. Fr divisée en régions pour que ce soit plus facile à gérer sur le territoire : c’est la décentralisation. Les collectivités territoriales ont certaines compétences pour faire les choses, mais elles doivent toujours le faire en accord avec la loi. On a préfet de région et préfet de département qui agissent au sein de l’Etat au nom de l’Etat.. »