Président de la république sous les différentes Républiques

« Dissertation : « Le Président de la République et le système politique français » (IInde – IIIe – IVe – Ve Républiques) Le 8aout 1958, Charles De Gaulle définie le rôle du Président au Comité consultatif constitutionnel : « Le chef de l’Etat (…) est un personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique et qui ne doit pas s’en mêler.

Il est là simplement (…) pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu dans la Constitution.

Il est un arbitre (…).

».

Dans cette définition Charles de Gaulle définit sa vision du Président de la République, une vision paradoxale à ce qu’il mettra en place en 1962. Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine.

La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral (Allemagne)... Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit au suffrage universel direct par l'ensemble des électeurs ou au suffrage indirect, par le parlement ou par un collège électoral élu au suffrage universel ou indirect. Il faut bien distinguer un régime d’un système politique.

Ici on entendra le terme régime au sens strict, et nous appellerons système politique ce que certains auteurs entendent par le régime au sens large.

Un régime politique correspond à la norme constitutionnelle, telle qu’elle est prévue par le texte.

Un système politique correspond aux faits, à la pratique, à l’application de la Constitution.

Un régime peut être démocratique alors qu’il fonctionne dans un système non démocratique.

Le régime est influencé par ce que l’on appelle les éléments du système de variable déterminante, un mélange duquel on obtient le système politique.

Cela correspond à l’ensemble des éléments qui seuls ou combinés exercent une influence sur l’application de la Constitution. On distingue deux types de systèmes : le système présidentialiste, et le système parlementariste. Le système présidentialiste est un système dans lequel le président de la République domine les institutions, dirige en fait la politique nationale.

Le système parlementariste est un système marqué par la prééminence du Parlement, le premier ministre ou bien le gouvernement.

Le terme monoélectif signifie que l’on élit seulement le Parlement au suffrage universel direct, tandis que dualiste signifie qu’on élit et le Parlement et le Président de la République au suffrage universel direct.

Le terme moniste désigne un gouvernement seulement responsable devant le Parlement, le terme dualiste désigne un gouvernement responsable devant le Parlement et l’Etat. On se limitera à étudier le rôle du Président dans le système politique français au II, III, IV et Vème Républiques. En France, l'institution du président de la République apparaît sous la IIe République en 1848.

Le président a un rôle politique relativement effacé, ne disposant pas du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, jusqu'à la fin de la IVe République.

De plus, celui-ci n’est élu au suffrage universel direct seulement durant la IIème et la Vème République. Aujourd’hui, en France, selon la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Président de la République, gardien de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traité ».

Cette constitution a renforcé les attributions du président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution.

L’élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime.

Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5ans. En France durant ces quatre Républiques, différents régimes politique dans différent système politique ce sont succédé.

La IIème République était un régime présidentiel, dans un système présidentialiste.

La IIIème République un régime parlementaire monoélectif moniste, qui a connu différent système politique, tel le système présidentialiste dualiste, parlementariste moniste et d’Assemblée moniste.

La IVème République est un régime parlementaire moniste monoélectif dans un système parlementariste et d’Assemblée moniste.

La Vème République quant à elle est un régime parlementaire moniste, monoélectif puis biélectif dans un système présidentialiste dualise ou parlementariste moniste.

L’importance du rôle du Président varie selon les différents systèmes dans lequel il s’applique. Dans le monde le chef de l’Etat n’est pas toujours le président.

Par exemple au Royaume-Uni, le roi est Charles III mais le véritable chef de l’Etat est le Premier ministre Rishi Sunak.

C’est également ce qu’on retrouve en Suède où le roi Carl XVI Gustaf ne possède aucun pouvoir et où le réel chef de l’Etat est le Premier ministre Ulf Kristersson.

Bien que ces deux pays possèdent un roi ce sont tous deux des Républiques dans des régimes Parlementaires monoélectif moniste, qui fonctionnent dans des systèmes parlementaristes. Ce sujet nous permet de nous intéresser particulièrement à la fonction de Président en France, une fonction importante.

En mettant cette institution en relation avec le système politique cela va nous permettre de nous questionner sur les moyens que l’on a pu mettre en œuvre qui ont permis la plus ou moins grandes importances du pouvoir du président. Comment l’importance du rôle du Président peut-il être influencé par un système politique ? Dans un premier temps il sera important d’évoquer du rôle minime du Président dans.... »