Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
Publié le 22/05/2020
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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
Monsieur le Maire,
Je viens de faire construire une maison située au...
et je souhaite faire établir, conformément à l'article
L.640-2 du Code de l'urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire.
Vous
trouverez ci-jointe une copie du permis de construire, sachant que je tiens à votre disposition tout autre
document pouvant être utile à l'établissement du certificat.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Prénom Nom.
»
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