Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge
du Tribunal administratif
Rue
CP Ville
CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé
avec A.R.
au tribunal administratif).
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom, né le ...
à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le
résultat des élections municipales du ...
à ....
En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le
dépouillement : ...
(liste des irrégularités).
C'est la raison pour laquelle, dans le délai de quinze jours qui m'est légalement imparti, je conteste cette
élection et sollicite de votre bienveillance l'ouverture d'une enquête officielle.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de mes
salutations respectueuses.
Prénom Nom.
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