possession, n.
Publié le 08/12/2021
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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : possession, n.. Ce document contient 217 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
possession, n.f.
1. DROIT :
exercice de fait, sur un bien, des prérogatives attachées à un droit, alors même que le
possesseur ne serait pas réellement titulaire de ce droit. En matière immobilière, la
possession est protégée contre les atteintes des tiers par une action particulière
dénommée action possessoire, de la compétence du tribunal d'instance. En outre, celui qui
a possédé un immeuble de façon continue, paisible, publique et non équivoque en devient
propriétaire par prescription acquisitive (ou usucapion), au bout d'un délai qui varie de dix à
trente ans selon qu'il est de bonne ou de mauvaise foi, c'est-à-dire selon qu'il avait pu
croire ou non avoir valablement acquis la propriété du bien. Pour les biens meubles, la
possession actuelle suffit à prouver la propriété, à moins qu'il ne soit établi qu'il s'agit de
meubles perdus ou volés.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
bien - 2.DROIT
prescription
propriété
2. RELIGION :
intervention démoniaque qui transforme l'état normal des êtres et les fait agir de manière
non orthodoxe. La théologie chrétienne admet que le démon peut parfois s'introduire dans
le corps des hommes ou des femmes afin de les soumettre à ses volontés. Afin de
l'extirper, il faut recourir à l'exorcisme.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
démon
exorcisme
Songhaïs
Les livres
Songhaïs, page 4841, volume 9
possession, n.f.
1. DROIT :
exercice de fait, sur un bien, des prérogatives attachées à un droit, alors même que le
possesseur ne serait pas réellement titulaire de ce droit. En matière immobilière, la
possession est protégée contre les atteintes des tiers par une action particulière
dénommée action possessoire, de la compétence du tribunal d'instance. En outre, celui qui
a possédé un immeuble de façon continue, paisible, publique et non équivoque en devient
propriétaire par prescription acquisitive (ou usucapion), au bout d'un délai qui varie de dix à
trente ans selon qu'il est de bonne ou de mauvaise foi, c'est-à-dire selon qu'il avait pu
croire ou non avoir valablement acquis la propriété du bien. Pour les biens meubles, la
possession actuelle suffit à prouver la propriété, à moins qu'il ne soit établi qu'il s'agit de
meubles perdus ou volés.
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Les corrélats
bien - 2.DROIT
prescription
propriété
2. RELIGION :
intervention démoniaque qui transforme l'état normal des êtres et les fait agir de manière
non orthodoxe. La théologie chrétienne admet que le démon peut parfois s'introduire dans
le corps des hommes ou des femmes afin de les soumettre à ses volontés. Afin de
l'extirper, il faut recourir à l'exorcisme.
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démon
exorcisme
Songhaïs
Les livres
Songhaïs, page 4841, volume 9
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