Position de l'Allemagne sur le sujet des libertes individuelles face à l'IA, le big data et la robotique
Publié le 02/02/2024
Extrait du document
«
Le position paper / Lucas DelécolleLegrand
Commission : Fixer un cadre international
aux
activités
spatiales
de
demain,
Allemagne.
I.
Définitions des termes du sujet :
Parmi tous les thèmes que nous allons aborder durant ce
séjour à Dubaï qui a pour but de réunir tous les membres
du MUN, j’ai comme responsabilité de représenter
l’Allemagne sur ce sujet : Fixer un cadre international
aux activités spatiales de demain.
Comme on le sait,
notre société a fait un bond énorme en matière de
nouvelles technologies, d’innovation et surtout dans
l’évolution de l’étude de l’espace ces dernières années.
Ces nouvelles activités spatiales commencent à s’étendre
dans plusieurs pays plus particulièrement en Europe
comme la France mais aussi en Allemagne dont on va
s’intéresser plus en détails.
Ces activités spatiales en
Allemagne bien qu’elles soient nouvelles pour tout le
monde vont attirer l’esprit de beaucoup et pas seulement
en Europe, mais aussi à l’échelle Internationale.
(Juste un détail) Autrefois, la France fut le monopole d’activités
spatiales en Europe.
Celle-ci ne s’étend donc pas vu qu’elle est déjà
pratiquée.
II.
Ce que vous devez connaître sur le sujet:
1.
Cadre spatio-temporel :
Depuis les prouesses de la course à l’espace et de la
conquête de la Lune, dans les années soixante, l’intérêt
public pour le spatial est très visible.
Comme dit
précédemment, avec les innovations de notre époque, les
activités spatiales qui n’ont pas pour but de particulière
recherche sur l’espace rentrent en jeu.
2.
Acteurs engagés sur ce sujet (Etat,
ONG, FTN…) :
Beaucoup d’acteurs ont rejoint ce sujet d’activités
spatiale internationales comme des agences spatiales
nationales, le CNES pour la France, l’ASI pour l’Italie et
enfin, le DLR pour l’Allemagne, d’autres acteurs publics
majeurs de la politique spatiale comme l’Agence Spatiale
d’européenne (l’ESA) et, l’union européenne qui ont
beaucoup contribué à ces avancées.
3.
Petit point historique sur le sujet :
De 1957 à 1969, la conquête spatiale est un enjeu majeur
de la guerre froide.
Elle est le terrain d'une compétition
technologique acharnée entre l'URSS et les États-Unis, où
chacun tente de démontrer sa supériorité.
Débutant en
1957 avec Spoutnik-1, le premier satellite artificiel de
l'Histoire, elle a rapidement pour enjeu les vols habités et
l'envoi d'un homme sur la Lune.
Des décennies après la mise en orbite des premiers
satellites, au cœur de la guerre froide, malgré la
banalisation des usages des techniques spatiales (GPS2,
télévision et téléphone par satellite, télédétection…),
l’astronautique reste, sinon mystérieuse, du moins
ésotérique pour le grand public.
C’est dire aussi que les
activités de ses professionnels ne sont que faiblement
éclairées lors des spectaculaires opérations orchestrées
par les organisations-phares du spatial (la plus connue
étant bien sûr la Nasa3).
4.
Actualité la plus récente :
L'espace marquerait-il une nouvelle frontière entre
l'Allemagne et la France ? L’Allemagne voit d'un œil
inquiet le rôle prédominant joué par la France dans la
politique spatiale européenne, qu'elle considère comme
une stratégie de monopole.
Elle en veut pour preuve
l'éviction récente du directeur de l'ESA, Johann-Dietrich
Wörner.
Seul moyen de contrecarrer les visées des
grands groupes français, investir le New Space et
proposer des technologies innovantes adaptées aux
exigences futures du secteur spatial.
Le PDG du CNES Philippe Baptiste a signé les Accords
Artemis à Washington en présence de Thomas Pesquet.
La France devient le vingtième pays à rejoindre cette
déclaration qui pose les bases des coopérations
spatiales futures.
10 juin 2022
Ariane 6 ne décollera pas de Kourou pour son vol inaugural
en 2022.
Lors d’une interview accordée à la BBC le 13 juin, le
directeur général de l’ESA Josef Aschbacher a déclaré que le
nouveau lanceur «volera très bientôt, au cours de l’année
prochaine», donc 2023.
On notera qu’il précise qu’Ariane 6 a
pour but de remplacer à la fois Ariane 5 et Soyouz (le lanceur
russe n’est plus exploité depuis le Centre Spatial Guyanais
suite à la guerre en Ukraine).
15 juin 2022
Pour la première fois, un lanceur intégralement conçu et
fabriqué en Corée du Sud a placé avec succès un satellite sur
orbite.
Le KSLV-2 a rencontré le succès après un échec en
octobre 2021.
21 juin 2022
5.
Traités, accords ou résolutions ayant été
écrit(e)s et/ou conférences ayant eu lieu
sur le sujet :
Un accord a enfin été trouvé sur le mécanisme européen de
soutien à l’exploitation d’Ariane 6, successeur de la fusée
Ariane 5.
Il aurait dû être voté par les états membres de
l’Agence spatiale européenne (ESA) le 13 juillet dernier.
Les
deux pays (France et Allemagne), qui figurent parmi les plus
gros contributeurs au budget de l’ESA, sont tombés d’accord.
Le traité de l’espace, signé en 1967 et ratifié en 1971 par la
République
fédérale
de
l’Allemagne
est
un traité
international relatif à l'exploration et à l'utilisation de
l'espace extra-atmosphérique.
Ce traité a permis de poser les
fondements juridiques de l'exploration de l'espace à une
époque où les États-Unis et l'URSS étaient tous deux lancés
dans l'exploration de l'espace.
fr.wikipedia.org/wiki/Traité_de_l%27espace
Et treaties.un.org
L’accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des
astronautes et la restitution des objets lances dans l’espace
atmosphérique élaboré au sein des Nations Unies et ouvert à
la signature en 1967 est entre en vigueur un an après son
adoption : au début de décembre 1968 plus de 75 Etats (dont
l’Allemagne) ont apposé leur signature sur ce document.
TRAITÉS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES RELATIFS À L’ESPACE EXTRAATMOSPHÉRIQUE
Et www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf
La convention sur la responsabilité internationale pour les
dommages causés par des objets spatiaux fut signe par la
République démocratique de l’Allemagne en 1972.
Les Etats parties à la présente Convention « reconnaissent la
nécessité d’élaborer des règles et procédures internationales
relatives à la responsabilité pour les dommages causés par
des objets spatiaux et d’assurer une indemnisation totale et
équitable aux victimes de ces dommages »
Et « sont convaincus qu'il est de l'intérêt commun de
l'humanité tout entière de favoriser l'exploration et
l'utilisation de
pacifiques.
»
l'espace
extra-atmosphérique
à
des
fins
www.fedlex.admin.ch
III.
Position officielle de votre pays sur le
sujet :
1.
Est-ce que votre pays a signé un texte
officiel sur le sujet ? Lequel ?
Oui, l’Allemagne a participé et a signé un Accord-cadre
officiel du journal officiel de L’union Européenne entre la
communauté
européenne
et
l’agence
spatiale
européenne.
Ces pays, dont l’Allemagne, estiment qu'une
coopération plus étroite entre elles développera
l'utilisation pacifique de l'espace, qui joue un rôle majeur
dans la cohésion et la croissance économique en Europe,
et permettra, dans un cadre politique, économique,
scientifique, environnemental et social plus large, de
mettre les activités spatiales plus directement au service
des citoyens européens; que cette coopération créera de
la valeur ajoutée au profit des citoyens européens;
considèrent que les parties reconnaissent disposer
d'atouts complémentaires dont elles peuvent retirer un
avantage
mutuel
et
sont
résolues
à
coopérer
efficacement et pour leur bénéfice réciproque et à éviter
toute activité faisant inutilement double emploi et enfin
en prenant compte que la technologie spatiale est
devenue
une technologie
unique et
primordiale
permettant à la Communauté de poursuivre et
d'atteindre bon nombre des objectifs énoncés dans ses
politiques,
notamment
celles
de
la
société
de
l'information, des transports et de la protection de
l'environnement.
2.
Quelles actions ont déjà été menées par
votre pays sur le sujet ?
1985 : Lancement de la mission de recherche astronautique D1 sur la
navette spatiale Challenger
Le Conseil ministériel de l’ESA a ouvert la voie aux nouveaux
programmes d’infrastructure de l’ESA : Columbus servira de module de
recherche européen sur la Station spatiale internationale (ISS) sous la
direction de l’Allemagne.
2001 : Introduction en bourse de la filiale OHB Teledata (nouveau
marché, place de Francfort).
OHB prend une participation dans le capital
de ORBCOMM (USA) et négocie une exclusivité de distribution du service
en Europe.
Le consortium emmené par OHB System remporte le projet
SAR-Lupe : conception et construction d’une constellation de 5 satellites
radar pour l’armée allemande.
2002 : Regroupement de OHB System et OHB Teledata au sein du groupe
OHB Technology AG (Brême), dont les actions sont cotées.
Ces deux
sociétés forment les deux divisions historiques du groupe.
2004 : OHB....
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