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Pologne (1996-1997)

Publié le 21/09/2020

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« Pologne (1996-1997) Plusieurs avancées juridiques ont été réalisées afin d'harmoniser le droit polonais avec le droit en vigueur en Europe.

Un nouveau code pénal voté par la Diète, qui devait s'appliquer à partir du 1er janvier 1998, a notamment consacré l'abolition de la peine de mort, de justesse.

De même, sept ans après avoir recouvré la pleine souveraineté et opéré le changement de régime, les Polonais se sont enfin dotés d'une nouvelle Constitution remplaçant la vieille Constitution stalinienne de 1952. Fruit d'un consensus entre les libéraux de l'Union pour la liberté (UW), les ex-communistes de l'Alliance de la gauche démocratique (SLD) et l'Union du travail (UP), la Loi fondamentale tient largement compte du poids de la religion catholique dans la Pologne contemporaine.

Entérinée par une procédure référendaire (25 mai 1997), elle n'a pourtant mobilisé que 42,86 % des électeurs et recueilli 52,71 % de "oui".

En fait, l'Église a contribué à cette abstention: elle n'a pas été pleinement satisfaite de son contenu et a surtout déploré l'absence d'une référence claire à la protection de la vie humaine, qui aurait eu pour effet d'empêcher la libéralisation de l'avortement.

Dans ce domaine il y a eu plutôt recul de la loi puisque le décret qui autorisait partiellement l'IVG (intervention volontaire de grossesse) a été déclaré irrecevable par le Tribunal constitutionnel, composé majoritairement des représentants de la droite. La nouvelle Constitution favorise davantage un régime mixte présidentiel-parlementaire car elle obère les pouvoirs du président de la République.

Cela s'est fait avec l'accord du président (ex-communiste), Aleksander Kwasniewski, mais contre ses intérêts, lui faisant courir le risque de devoir cohabiter avec un groupement de droite.

Les législatives anticipées du 21 septembre suivant conduiront à cette situation, L'Action électorale de Solidarité (AWS, chrétienne démocrate) en sortira en effet vainqueur avec 33,8 % des voix. Le 18 juin 1997 le président de la République a finalement signé le décret de "lustration" qui, comme dans d'autres pays post-communistes, fait obligation aux candidats à des fonctions politiques de déclarer leur appartenance passée aux services spéciaux de l'ancien régime. Les partis de droite espéraient, à l'occasion du septième pèlerinage de Jean-Paul II dans sa patrie (31 mai-10 juin 1997), obtenir de lui un soutien à la stratégie "décommunisatrice", qui a pour effet de dresser les Polonais, au nom d'une nécessaire "deuxième révolution", les uns contre les autres.

Le pape n'a pas prêté l'oreille à ces appels; bien au contraire, il a essayé de calmer les sentiments revanchards de la droite et d'une partie du clergé en fustigeant les privilèges matériels d'une Église inadaptée au système démocratique.

Par exemple, au cours des cérémonies de la fête de l'Indépendance (11 novembre 1996), A.

Kwasniewski a appelé l'opposition à coopérer pour raffermir l'orientation pro-européenne, ce qui lui a valu une verte réplique de l'évêque des armées, le général Leszek Glodz.

Le traité historique entre l'Ukraine et la Pologne, où les deux parties ont reconnu mutuellement leurs torts passés (signé en mai 1996), n'a été salué que par les forces modérées de l'opposition.

La Pologne, avec la Hongrie et la République tchèque, a par ailleurs été admise dans la première vague d'élargissement de l'OTAN (Organisation du traité de. »

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