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« Politique de SP/ Politique sociale Politique de SP Les définitions Les textes législatifs La Santé Publique selon L'OMS c'est la science et art de prévenir la maladie, prolonger la vie et améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d'une action collectives concertée. Politique sociale La politique sociale c'est l'ensemble des mesures, d'actions mise en place par les pouvoirs publics pour limiter les conséquences liées a des situations de vulnérabilités Le préambule de la constitution de la -La loi du 2 janvier 2002: rénovant l'action sociale et constitution de 1946: repris en 1948, la nation médico-sociale = étape importante / droits des usager dans - droit garantir l'accès aux soins. -Loi du 4 mars 2002: événement charnière dans l'histoire des droits des usagers, résultat d'une lente évolutions commencée après la 2GM: fondement de la démocratie sanitaire -Droits reconnus par la loi du 4 mars 2002 renforcés par la loi du 9 aout 2004 relative à la politique de SP et complétés par la loi HPST du 21juillet 2009 - Loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (création de l'ARS= Agence Régional de Santé) -Loi de modernisation du 26 janvier 2016: axe 3: innover pour renforcer droits et la sécurité des patients: nouveaux droits individuels et collectifs. l'établissement sociaux et médico-sociaux. -1948: Déclaration universelle des droits de l'homme reconnait existence de droits sociaux qui touchent les personnes défavorisée, dans des domaines précis et dans des situations particulières. -Loi du 29 juillet 1998: relative à la lutte contre les exclusions pour permettre l'accès à tous aux droits fondamentaux, sur tous le territoire. -Loi du 1er décembre 2008: relative au RSA (Revenu de solidarité active) afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'accès à l'emploi et d'aider à l'insertion sociale. -Loi du 27 novembre 1796: qui instaure le droit à la solidarité public.. »