Plus actum quam scriptum valet

« Plus actum quam scriptum valet Les actes ont plus de valeur que les écrits Il s'agit d'un brocard, encore en usage aujourd'hui (cf.

Liebs P 43), qui dérive d'un décret de Dioclétien (Code de Justinien, 4, 22, 4) et qui cherche à prémunir les contractants d'un accord contre d'éventuelles futures déconvenues et empêche l'une des parties d'obtenir ultérieure­ ment des conditions plus favorables que celles qui lui ont été concédées ~n prétextant une clause non écrite, que les deux parties auraient conclue ,·erbalement (la nature d'un contrat n'étant pas autre chose que l'appré­ ciation exacte et logique de la volonté commune des contractants, soit d'après les te1111es mêmes de la convention qui les lie, soit d'après les faits qui l'ont accompagnée).

C'est ainsi que Pomponius (Digeste, 12, 1 ~ 3), en évoquant le cas d'un débiteur qui voulait rendre une marchan­ dise similaire, mais de bien moindre qualité (comme du vin nouveau à )a place d'un bon vin), concluait: ln contrahendo quod agitur pro cauto J1abendum est,>.

Un autre brocard dérive de notre expression: Id quod actum fuit sequi debemus, > (brocard commenté par G.

Averani, lnterpretationum iuris libri quinque, Lyon 17 51, 4, 12 ; pour une bibliographie sur la question, cf.

L iebs, 1 8).

Le tàit que lares prime sur les verba n'est pas seulement un topos juridique (cf.

aussi n.

2079): cf.

notamment l'Episto/a dedicatoria (3) de la ne ,le saint Martin de Tours de Sulpice Sévère.. »