Peut-on révoquerune adoption simple ?

« 1 / 2 Peut-on révoquer une adoption simple ? L'adoption simple crée entre l'adoptant et l'adopté un lien qui n'est pas définitif.

S'il peut se renforcer par la transformation de l'adoption simple en adoption plénière, il peut surtout disparaitre par la révocation de l'adoption.

• Qui peut révoquer ? La demande peut tout d'abord émaner de l'adop­ tant Elle ne peut inter­ venir que si l'enfant adopté est âgé de plus de 15 ans.

Si l'adoption avait été pro­ noncée au bénéfice d'un couple, l'un des époux peut demander, seul, la révocation.

Dans ce cas, elle n'aura d'effet qu'à son égard, le lien adoptif avec le conjoint restant intact.

L'action en révocation est intransmissible aux héri­ tiers de l'adoptant.

Ceux­ ci ne peuvent ni l'enga­ ger ni la poursuivre si l'instance a été introduite par le défunt.

La demande peut aussi provenir de l'adopté, à condition qu'il soit majeur ou émancipé.

Dans le cas contraire, les parents par le sang et, à défaut, tout membre de la famille d'ori­ gine.

jusqu'au degré de cousin germain inclus, peu­ vent déposer la demande, et ce, quel que soit l'âge du mineur.

La révocation ne peut tou­ tefois jamais intervenir après le décès de l'adopté.

Le ministère public, re­ présentant l'État.

ne peut jamais agir pour obtenir la révocation.

En cas de besoin, il peut demander des mesures d'assistance éducative, voire la dé­ chéance de l'autorité pa­ rentale quand les condi­ tions en sont remplies.

• Conditions de la ré­ vocation : La demande de révocation doit se fon­ der sur des motifs graves, que les juges apprécient librement. 2 / 2. »