Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ?
Publié le 13/10/2022
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Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et
conduit la politique de la nation ?
La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du
rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il
avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la 4e
République.
Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est un mode
de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec
l’étendue de ses pouvoirs.
Cependant, bien que son rôle ait été restauré, le régime parlementaire
avec un exécutif bicéphale fait donne à la politique française un aspect
particulier, qui peut vaciller entre autonomie du Président de la
République et partage du pouvoir avec le gouvernement.
En effet, avec un
exécutif bicéphale, d’un côté nous avons le Président de la République qui
est élu directement par le peuple et le Premier Ministre qui est nommé par
celui-ci, mais qui est responsable devant l’Assemblée Nationale.
Ce partage des pouvoirs au sein de l’exécutif, et cette responsabilité
parlementaire du Premier Ministre induisent nécessairement à se
demander le rôle de chacun dans la conduite de la politique de la Nation
dans le régime parlementaire français.
Comme disait le Général de Gaulle lors d’une conférence de Presse du 31
janvier 1964, la France c’est « un esprit, des institutions, une pratique »,
force est de reconnaitre que le rôle de conduire la politique d’une nation
n’est pas tant tributaire des attributions de chaque organe mais de
l’environnement politique en vigueur.
En effet, si l’article 5 de la
Constitution confère au Président un rôle d’arbitre, l’article 20 quant à lui
prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la
Nation ».
De toute évidence, la répartition de rôles au sein de l’exécutif bicéphale
étant faite par les textes constitutionnels, pouvons-nous véritablement
affirmer que le chef de l’Etat n’est cantonné qu’à un rôle d’arbitre et que
celui-ci est déchargé de tout pouvoir dans la politique de la Nation ?
Répondre à cette question nous amènera à élucider la déclaration du
Général de Gaulle et nous permettra de constater dans les faits que le rôle
accordé par la constitution aux différentes têtes de l’exécutif est plutôt
tributaire de l’environnement politique.
Ainsi, si on peut déduire que le
Président de la République est le chef de voute de la politique nationale
lorsqu’il bénéficie de la majorité (I), force est de reconnaitre que ce
pouvoir est tempéré lorsqu’il doit faire face à une cohabitation (II).
I/ Un rôle prépondérant en période de majorité.
La distinction opérée par les textes constitutionnels, notamment les
articles 5 et 20 de la Constitution semble être ne pas être respectée en
période de concordance.
En effet, cette prépondérance peut s’expliquer
par le rôle secondaire du Premier Ministre dans l’exécution des
orientations présidentielles (A), un rôle confirmé par son influence au sein
des chambres parlementaires (B).
A/ Les orientations en matière de politique nationale
Théoriquement, du point de vue des textes en vigueur, le chef de l’Etat
est secondé par le Premier Ministre dans la fixation des grandes
orientations du pays.
Le second se voit donc octroyer des missions
d’exécution et de mise en œuvre ces orientations.
Loin de faire du rôle du
Premier ministre celle d’un intermédiaire, il faut cependant reconnaitre
que le Président de la République est engagé dans le jeu politique.
Il est le
chef de camp de la majorité présente et représenté à l’Assemblée
nationale.
En effet, c’est le président de la République que les Français ont
élu pour mener la politique qu’ils ont également choisie, sur la base de
son programme électoral.
Ils ont ensuite confirmé leur choix en lui
confiant une majorité à l’Assemblée nationale, pour mener son action.
Fort
de la confiance que les électeurs lui ont témoignée à deux reprises, le chef
de l’Etat nomme un premier ministre, chargé de conduire cette politique
et, désormais, dépositaire, à la tête du gouvernement, des engagements
pris pendant la campagne par le président.
Cette cohérence dans la composition de l’exécutif confère aussi une
influence sur le Parlement.
B/ Le jeu de la majorité parlementaire
Faisant application des textes constitutionnels, notamment les articles 5 et
20 de la Constitution, il faut cependant reconnaitre que dans la pratique le
Premier ministre ne peut pas « rivaliser » avec le Président de la
République puisque dans le cas où celui-ci a la majorité parlementaire,
celle-ci facilité et accroit les pouvoirs présidentiels.
Au regard des pouvoirs
qui lui sont conférées, et notamment de ceux qui ne font pas l’objet de
contresignature par les....
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