Peut-on avoirplusieurs employeurs ?
Publié le 17/05/2020
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plusieurs employeurs ?
Il n'est pas interdit d'avoir plusieurs employeurs, sauf si une clause du
contrat
de travail s'y oppose et à condition de ne pas dépasser la durée
maximale du travail.
On parle de plus en plus de
travail à temps partagé : il
s'agit simplement, pour un
salarié d'offrir ses services à
plusieurs employeurs qu~ cha
cun, n'ont pas de travail à
fournir, sur un poste donné,
pour un horaire à temps~
plet, mais qui ont de la
besogne pur une personne
à temps partiel.
• Le droit d'avoir plu
sieurs activités : Légale
ment, rien n'interdit de rumu
ler plusieurs activités, qu'il
s '
agisse d'ailleurs de plusieurs
activités salariées ou d' acti
vités tantôt salariées, tantôt
indépendantes.
Les contrats
de travail, toutefois , peuvent
contenir des clauses dites
« d'exdu sivité » par lesquelles
le salarié s'interdit de travaille r pour
un autre
emplo y eur.
L'intéressé est alors tenu par
ses engagements .
• Le devoir de loyauté :
Même s'il n'a pas de clause
d'ex clu sivité dans son
contrat , le salarié qui sou
haite travailler pour une mai
son concurrente de son
premier employeur doit en
avertir celui-ci .
Passer outre
au refus de l'employeur
comporte
le risque du licen
ciement.
Lorsque le second employeur
n'est pas concurrent du pre
mier, il n'est pas nécessa ire
d 'informer celui-ci.
• Durée du travail : Le
cumul d'employeurs ne doit
pas avoir pour effet de
dépasser la limite maximale
d'horaire soit 46 heures/
semaine, en moyenne sur
12 semaines avec, à l'inté
rieur
de cette moyenne, la
possibilité de faire des
« pointes » à 48 heures.
On ne sait toutefois pas ce
qu'encourra it le salarié qui
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