Personnes morales dissertation

« I- Le débat doctrinal, entre fiction et réalité « Je n’ai (…) payer l’addition ».

Ces deux phrases symbolises bien la division doctrinale entre les partisans des deux théories : d’un côté, ceux qui soutiennent que la personnalité morale tient de la fiction (A), de l’autre, ceux qui considèrent que la personnalité morale et bel et bien une réalité (B). A) La théorie de la fiction Les partisans de la théorie de la fiction soutiennent que les personnes morales ne sont que des créations artificielles, des « entité abstraites ».

En effet, lorsqu’on reconnaît la personnalité juridique à un groupement de personnes ou a une masse de biens, cette reconnaissance ne peut venir que de la volonté de l’État.

Ainsi, la personnalité morale est une pure fiction juridique.

L’un des arguments des partisans de cette théorie est l’incapacité matérielle d’agir de la personne morale.

En effet, les personnes morales n’étant pas des individus contrairement aux personnes physiques, ne disposent pas de moyens d’actions semblables à ceux dont disposent ces dernières, et ne peuvent agir dans la vie juridique que par l’intermédiaire d’une personne se manifestant en leur nom. Les partisans de la théorie de la fiction évoquent également l’immortalité de la personne morale.

En effet les personnes physiques constituant le groupement ayant le statut de personne morale ont souvent le pouvoir de décider de la « mort » de cette personne morale, et celle-ci peut continuer à « vivre »même après la disparition des membres qui la composaient.

Ceci, selon les auteurs qui adhèrent à la thèse de la fiction, devrait être un obstacle au fait de considérer un groupement comme une personne morale. Enfin, pour d’autres juristes, la personne morale n’es qu’un instrument permettant de protéger en particulier les personnes physiques qui la composent, en multipliant les individus, divisant donc les responsabilités et, par conséquent, les risques. B) La théorie de la réalité Cette thèse soutient, en opposition à la thèse de la fiction, que la reconnaissance de l’État n’est absolument pas indispensable à l’établissement et à l’existence de la personnalité morale.

Pour les partisans de cette théorie, seule la réalité compte.

Or, l’observation de cette réalité montre que la volonté d’un groupement de personnes, par exemple, est totalement différente de la somme des volontés individuelles de ses membres.

Par conséquent un groupement humain, s’il atteint un certain degré d’organisation qui lui permet d’exprimer une volonté et d’agir en conséquences, possède par lui-même une personnalité juridique. On peut remarquer que, à l’instar d’une personne physique, dont la réalité est indiscutable, une personne morale dispose d’un nom, d’un domicile et d’une nationalité.

CELA CONTRIBUE 0 RAPPROCHER PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE II- La solution retenue par le droit positif. »