Personnalité Juridique

« TD Introduction au Droit  SUJET 1 INTRODUCTION La personnalité juridique peut être définie comme étant l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.

La personnalité juridique permet donc de définir une personne en tant que sujet de droit c'est-à-dire dont l'action va être prise en compte dans les situations prévues par les règles de droit.

Nous retrouverons pour la première fois le concept de personnalité juridique dans les fondements du droit romain.

Etant un système juridique primitif, le droit romain limitait la personnalité juridique à l'être humain, plus précisément au corps humain.

Ainsi, il était donc possible de réduire celui-ci, dans des cas particulier comme des dettes trop lourdes par exemple, en esclavage ce qui signifiait que l'être humain perdait sa personnalité juridique n'etant plus un sujet de droit mais désormais un objet de droit, qui plus tard, sous Louis XIV sera même considéré comme un meuble. Cette notion de personnalité juridique s'est peu à peu étendue pour finalement admettre des sociétés ou des associations impliquant des groupes d'individus.

Elle constituera donc la deuxième sous-division de la personnalité juridique: la personnalité morale.

C'est lors de l'abolition de l'esclavage en France en 1848 qu'on à pu reconnaître tout être humain comme étant des sujets de droits ayant une personnalité juridique.

Cette personnalité devait s'acquérir lors de la naissance de l'individu, pour la personne physique et une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un article dans le Journal Officiel pour la personne morale.

Elle se perdait toutefois lors de la mort de l'individu et de la déclaration de dissolution pour la personne morale.

Il peut alors être facile pour une personne morale de. »