Pendente lite
Publié le 06/01/2022
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L'instance étant en cours
Cette locution, toujours en usage de nos jours, est attestée par le Code
de Justinien (8, 36, 2) et par divers auteurs médiévaux (cf.
notamment,
Jean de Salisbury, Policraticus, 1, 5, 15; Innocent Ill, Regesta, PL 214,
704d ; 216, 762c ; Urbain III,
Epistulae et Privi/egia, PL 202, 12528b ;
1529c; l 530ab).
Elle est également employée dans divers brocards
juridiques,
tel Pendente lite nihil innovetur (Liebs P 26) et lite pen
dente nihil innovetur,
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(qui constitue d'ailleurs l'intitulé d"un paragraphe des Decretalia de
Grégoire
IX [2, 16] et qui fait également partie du code du droit cano
nique (6, 2, 1725, 5] ; cf.
Liebs L 67, auquel nous renvoyons pour une
bibliographie juridique plus précise sur cette question ; pour Ne varie
tur
cf.
n.
52).
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