patrimoine.

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patrimoine. n.m. DROIT : ensemble des biens corporels ou incorporels, des
créances et des éléments de passif d'une personne physique ou morale. Il se
caractérise par son unicité et répond tout entier des dettes de la personne. Cependant,
lorsqu'une succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, il s'opère une séparation
des patrimoines qui fait que les créanciers du défunt ne peuvent se payer que sur les
biens compris dans cette succession, et non sur les biens personnels de l'héritier, tandis
que les créanciers de celui-ci ne peuvent, réciproquement, appréhender les biens
successoraux. La confusion de fait des patrimoines entre une société et l'un de ses
dirigeants, ou entre plusieurs sociétés, motive dans le droit des faillites l'ouverture d'une
procédure collective de règlement unique.