participation.

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participation. n.f. ÉCONOMIE : association à la gestion ou au contrôle d'une entreprise.
La participation des salariés.
C'est l'ensemble des moyens dont disposent les salariés pour influencer les décisions et
profiter des résultats dégagés par l'entreprise. La participation à la décision est une voie de
dialogue social entre les différentes composantes de l'entreprise, mais aussi un facteur
d'accroissement de la performance dans la mesure où elle permet de mobiliser plus
largement les ressources humaines. Cette participation prend des formes très diverses
selon les entreprises. L'information des salariés en est la forme de base, notamment par la
communication du bilan social. La consultation des représentants du personnel dans le
cadre des comités d'établissement et d'entreprise en est la forme la plus répandue,
réglementée selon la taille et le statut juridique de la société. La concertation avec les
instances élues ou avec les sections syndicales est largement développée pour les
problèmes relatifs aux conditions de travail, à l'emploi, à la sécurité, à l'introduction de
nouvelles technologies et à la formation. La cogestion, qui organise un véritable partage du
pouvoir, est en germe dans les entreprises publiques ou nationalisées, les salariés étant
représentés de façon minoritaire dans les organes dirigeants ; elle devrait se développer,
avec l'intégration européenne, sur le modèle allemand. La participation à la performance
présente également de multiples variantes, réglementées par la loi ou encouragées par les
dirigeants d'entreprise qui veulent motiver financièrement leur personnel. La participation
obligatoire vise toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ayant réalisé un
bénéfice (ordonnance de 1986). Chaque salarié reçoit une fraction de la participation
calculée sur le bénéfice, proportionnelle à son salaire, qui reste gelée pendant cinq ans,
mais n'est pas imposable ; l'entreprise bénéficie également d'avantages fiscaux, par la
déductibilité des sommes affectées à cet usage et par la possibilité de constituer une
provision pour investissement en franchise d'impôt. Cette participation obligatoire
représentait près de 10 milliards de francs en 1990, pour un montant individuel proche de
2 500 francs ; mais les disparités sont grandes en fonction de la taille et de la profitabilité
des entreprises. Les plans d'épargne d'entreprise (loi du 21 octobre 1986) permettent aux
salariés de se constituer en franchise d'impôt un capital, la plupart du temps sous la forme
d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'actionnariat des salariés tend également à se
diffuser, essentiellement pour les cadres moyens et supérieurs, sous la forme de
distribution d'actions en fonction de leur ancienneté et de leur position hiérarchique. Ses
effets ne sont positifs que tant que le cours de l'action croît ou se maintient, et à condition
de représenter un montant substantiel du salaire.

La participation financière.
C'est la possession par une entreprise d'une part des actions constituant le capital d'une
autre entreprise. La prise de participation financière vise soit le rendement que procurent
les dividendes ou la revente des titres en Bourse, soit le contrôle au sein du conseil
d'administration. C'est alors une forme de concentration dont les effets dépendent du
pourcentage détenu : au-delà de 50 %, c'est une relation entre filiale et société mère ; en
deçà, et jusqu'à 30 %, la participation donne un droit de veto. Une participation de 5 %
permet d'assurer le contrôle si les autres actionnaires sont encore plus dispersés.