Paria delicta mutua pensatione dissolvuntur
Publié le 06/01/2022
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Des délits de même gravité s'annulent et se compensent l'un
1•autre
t·ette règle, qui dérive de Papinien (Digeste, 24.
3, 39) et qui fut reprise
ensuite
dans une glose écartée du Digeste, 2, 7.
2 (cf.
Liebs P 5), est
encore citée et appliquée de nos jours.
même si on la considère parfois
comme non valide (la formule contraire à ce principe étant lniuria non
e:ccusat iniuriam,
[cf.
Liebs 1 83]).
Pour les reprises médiévales.
citons Thomas Becket
(tp., 66 [PL 190, 525d]), Grégoire IX (Decretalia [S.
16, 6]) et
Innocent
III (Regesta, 10 [PL 215, 1385a]), ces auteurs l'appliquant en
particulier
au droit matrimonial et aux rapports des conjoints en crise
(et: par exemple, Jean Domat, Legum Delectus, in Œuvres complètes,
Paris, 183S, 304).
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