Parafiscalité

« 1 / 2 Parafiscalité 1 La parafiscalité désigne d'une façon générale les prélèvements que les organismes publics ou seml-publlcs à vocation économique, sociale ou professionnelle opèrent sur leurs usagers afin d'assurer leur financement.

De ce point de vue, les cotisations de sécurité sociale pré­ sentent en France un caractère parafiscal indéniable, bien que, juridiquement, elles soient exclues de la parafisca­ lité au sens strict par une ordonnance de 1959, qui distingue, d'une part, les taxes parafiscales proprement dites et, de l'autre, les cotisations sociales.

Ainsi, malgré l'expansion qu'elle connaît depuis la fin de la première guerre mondiale, la parafiscalité demeure-t-elle une notion imprécise et amblgui.

2 Les taxes parafiscales figurent à cOté des lmp6ts et des ressources domaniales (monopoles, entreprises natio­ nales, etc.) parmi les recettes de l'État.

Pour ceux qui y sont assujettis, elles présentent le même caractère obligatoire que l'impôt, mais, à la différence de celui-ci, elles reçoivent une affectation précise, déterminée à l'avance.

3 L'État peut utiliser le produit de n'importe quel impôt pour· financer n'Importe quelle dépense (construire une bombe atomique ou payer ses fonctionnaires).

La redevance parafiscale acquittée notamment par les pos­ sesseurs d'appareils de radio et de télévision ne peut être affectée qu'aux sociétés de radio-télévision héritières de l'ORTF.

4 En France, la liste des taxes parafiscales est établie chaque année dans un état annexé à la loi de finance.

En 1975, le Parlement a autorisé la perception de 114 taxes au profit de 89 organismes distincts (Caisse nationale des lettres, Office national interprofessionnel des céréales, Comité interprofessionnel du vin · de Cham­ pagne, ln8titut français du pétrole; radio-télévision, etc.). 2 / 2. »