Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droitinternational).

« Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] (cours de droit international). Organisation de l'aviation civile internationale [OACI] , institution technique spécialisée des Nations unies, créée en qualité d'organe permanent le 4 avril 1947, dans le but de promouvoir la sécurité et le développement coordonné de l'aviation civile dans le monde entier.

L'agence établit des normes et des règlements internationaux en matièrede sécurité, d'efficacité et de régularité du transport aérien.

Elle sert aussi à favoriser la coopération entre ses membres, dans tous les domaines de l'aviation civile, et àfournir une assistance technique aux pays qui ont besoin d'aide pour assurer la maintenance de leurs installations aéronautiques afin de satisfaire aux normes mondialesqu'elle a fixées.

L'OACI réalise également des publications et des études spécifiques.

L'agence contribue, en outre, à améliorer les services météorologiques, le contrôle dela circulation aérienne, les communications air-sol, les opérations de recherche et de sauvetage, ainsi qu'à renforcer les mesures destinées à assurer la sécurité des volsinternationaux.

Elle s'attache également à simplifier les procédures douanières et le contrôle de l'immigration, ainsi que les règlements sanitaires relatifs aux volsinternationaux.

Elle porte une attention particulière à la lutte contre les détournements d'avions et aux attaques diverses de terroristes tout comme aux effets des nuisancessonores causées par les avions sur l'environnement. L'OACI se compose de 180 nations membres qui se réunissent tous les trois ans, lors d'une assemblée.

Entre les sessions, son bureau exécutif est constitué par un conseilcomposé de représentants de 33 nations membres, élus par l'assemblée en fonction de leur degré d'importance au sein du transport aérien international et de leurrépartition géographique.

Elle possède son propre secrétariat, dirigé par un secrétaire général nommé par le Conseil, et plusieurs comités techniques permanents.

Son siègese trouve à Montréal. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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