ordonnance.

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ordonnance. n.f.
1. HISTOIRE :
ancien nom des actes législatifs émanant des rois de France, dont la portée s'étendait à
tout le royaume, par exemple les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) sur l'état civil,
de 1670 sur l'instruction criminelle, etc. Après 1815, les ordonnances ne devaient régler
que l'administration et l'application des lois. Aussi les ordonnances de Juillet, en 1830,
véritable coup d'État de Charles X et de Polignac, modifiant la loi électorale et supprimant la
liberté de la presse, entraînèrent-elles la révolution de Juillet, qui renversa la branche aînée
des Bourbons au profit du duc d'Orléans, Louis-Philippe.

2. DROIT :
décision émanant d'un juge unique (ordonnance de non-conciliation, de référé,
d'expropriation, etc.). L'ordonnance désigne aussi, dans la Constitution de la Ve République,
le texte normatif pris par le pouvoir exécutif, dans le domaine législatif (normalement de la
compétence du seul Parlement), sur habilitation du Parlement. Cette source du droit était
désignée, dans les textes constitutionnels des IIIe et IVe Républiques, sous le nom de
décret-loi.

3. MÉDECINE :
prescription orale ou écrite d'un médecin à un malade. Le plus souvent, le terme est utilisé
pour désigner la feuille d'ordonnance sur laquelle sont notées les prescriptions. Une
ordonnance peut comprendre, outre une prescription médicamenteuse, la prescription de
soins infirmiers, de soins de kinésithérapie, voire de conseils d'hygiène et de diététique. Si
quelques médicaments sont en vente libre (aspirine, vitamine C), la majorité des
médicaments sont délivrés sur présentation d'une ordonnance. Certains médicaments
particulièrement dangereux sont inscrits sur un registre particulier (tableau B) ; ils ne
peuvent être délivrés que sur présentation d'une ordonnance spéciale issue d'un carnet à
souches dont le médecin ne possède qu'un exemplaire.