Ombudsman

« 1 / 2 18 octobre 1967 Série C-51 Fiche N• 2034 Ombudsman 1.

Les citoyens britanniques disposent depuis le 1er avril 1967 d'un recours contre les excès, les abus ou les erreurs de l'administration.

Le premier" commissaire parle­ mentaire ..

ou " ombudsman ..

britannique est entré en fonctions à cette date.

Née en Suède en 1809, cette institution a été successivement adoptée par la Finlande, le Danemark, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et Israël.

La Grande-Bretagne est la pre­ mière grande nation industrialisée à s'y rallier.

2.

Politiquement indépendant, unanimement respecté, l'« ombudsman" a pour mis­ sion d'enquêter sur les plaintes et les abus qui lui sont soumis.

Il constitue, du moins en théorie, le suprême recours de l'individu contre la bureaucratie sans cesse plus envahissante.

En Angleterre.

des limites très étroites ont été fixées à son action.

De nombreux domaines (comme les services de santé locaux, la police, les entre­ prises nationalisées où cependant les litiges entre individus et pouvoirs publics sont particulièrement fréquents) échappent à sa compétence.

3.

Soucieux à la fois de défendre ses propres prérogatives et de renforcer l'indé­ pendance de l'« ombudsman» à l'égard du public, le Parlement britannique a édicté une procédure très sévère.

L'« ombudsman» ne peut recevoir aucune plainte directe­ ment.

Les plaintes ne peuvent lui parvenir que par l'intermédiaire d'un député, et c'est à celui-ci qu'il doit rendre compte des résultats de son enquête.

Sur les 200 000 à 300 000 plaintes que les députés reçoivent chaque année, on estime qu'environ 6000 à 7000 seulement seront du ressort de l'« ombudsman ...

Les autres appart1ennent aux domaines réservés.

4.

La nomination d'un " ombudsman ..

a été vivement discutée en Angleterre.

En défi­ nitive, si certains voient dans les restrictions apportées à ses pouvoirs une négation de l'institution, la majorité l'a toutefois favorablement accueillie.

L'ampleur et l'origi­ nalité des problèmes auxquels se trouve confronté l'« ombudsman» britannique sont sans aucune mesure avec ceux que rencontrent ses homologues étrangers.

La Suède a 7 millions d'habitants, la Nouvelle-Zélande 2,7 millions seulement, la Grande­ Bretagne en compte 55 millions.

Pour survivre, l'institution devra se régionaliser.

Un office écossais a d'ailleurs été déjà ouvert.

5.

La nomination d'un "ombudsman., n'est pas sans incidence sur les rapports entre le Parlement et l'Exécutif.

Son existence constituera un élément d'équilibre, un contrepoids à la centralisation croissante du gouvernement.

M.

Harold Wilson a désigné sir Edmund Compton comme premier commissaire parlementaire.

Le nouvel " ombudsman " connaît fort bien les rouages de l'administration où il a fait toute sa carrière.

Au cours des huit dernières années il a enquêté à diverses reprises comme vérificateur général des comptes de l'Etat dans la plupart des ministères.

Une soixan­ taine de personnes doivent l'assister au début de ses fonctions.

Les premières plaintes qui lui ont été soumises concernent les chauffeurs de taxi qui s'estiment victimes d'une concurrence déloyale des " minicabs .. 2 / 2. »