oLES VIOLENCES CONJUGALESLes observations qui suivent traitent du problème desviolences

« 1 / 2 • LES VIOLENCES CONJUGALES Les observations qui suivent traitent du problème des violences conjugales qui, après avoir été longtemps ignoré, commence à être pris en compte par les pou­ voirs publics qui projettent une réforme législative apte à régler les difficultés nées pour les femmes de la stricte application de dispositions inadaptées.

///////// 41.

Vous êtes victi~e de violences conjugales.

///////// Que devez-vous faire ? En cas de violences conjugales, la marche à suivre est la suivante : • Faire constater les traces de coups, et éventuellement le choc psychologique, par un médecin, qui établira des certificats médicaux.

• Aller au commissariat de police le plus proche, pour faire enregistrer une main courante ou, selon les inten­ tions de la victime, une plainte pour coups et blessures volontaires.

Quelques précisions sont nécessaires à ce sujet : - la main courante est une simple déclaration au com­ missariat de police, le policier enregistrant les déclara­ tions mais ne donnant aucune suite au dossier, qui n'occasionne alors aucune poursuite judiciaire.

La main courante ainsi enregistrée ne sert que de com­ mencement de preuve dans le cadre de la procédure de divorce. 2 / 2. »