Nulla poena sine lege

« N ulla poena sine lege Pas de peine sans loi Il s'agit de l'un des principes fondamentaux du droi~ énoncé dans le Digeste (Ulpien.

SO, 16, 131 : cf.

aussi Paul, 50, 16, 244) et réaffi1111é dans les fameuses déclarations des droits de l'homme des révolutions américaine et française (art.

8); il s'agit de ce qu'on appelle en droit français, >, que l'on peut désigner aussi par> depuis la Constitution de 1958.

Ce principe fut repris notamment par le grand juriste Paul Johannes Anselm Ritter von Feuerbach dans son Lehrbuch des Gemeinen in Deutschland gültigen pein/ichen Rechts (Giessen, 1801, 20 ), mais il n • est pas reconnu par le droit canon.

Sa signification est simple : nul ne peut être puni sans avoir contrevenu à une loi précise - on dit aussi Nullum crimen sine lege, mais en réalité ces deux prin­ cipes ne peuvent être confondus, même s'ils sont complémentaires, puisque Nul/a poena sine lege souligne qu'il n'y a pas de peine, tandis que Nullum crimen signifie qu'un délit ne peut être considéré comme tel s'il n'est pas constaté (éventuellement sur la base des mêmes cri­ tères).

Pour une bibliographie sur cette question, cf.

Liebs N 161 ; pour Etiam sine lege poena est conscientia (Publilius Syrus E 21 ), cf.

n.

908.. »