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Nouvelle-Calédonie (1999-2000)

Publié le 20/09/2020

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« Après l'élection de son Congrès et la formation de son premier gouvernement, la Nouvelle-Calédonie, dont le statut a évolué, passant de territoire français d'outre-mer (TOM) à celui de territoire à "souveraineté partagée", à la suite de l'approbation référendaire en novembre 1998 des accords de Nouméa (4 mai 1998), a poursuivi la mise en place de ses nouvelles institutions : le Sénat coutumier (août 1999) puis le Conseil économique et social (février 2000).

Au 1er janvier 2000, un premier ensemble de compétences a été transféré à la Nouvelle-Calédonie, notamment le droit du travail, le commerce extérieur ainsi que la gestion des ressources minières et de la zone économique maritime.

Les indépendantistes du Front de libération national kanak socialiste (FNLKS), qui possèdent 4 sièges sur 11 au gouvernement, ont accusé la coalition majoritaire Rassemblement pour la Calédonie dans la République - Fédération des comités de coordination indépendantistes (RPCR - FCCI) de ne pas respecter la collégialité du gouvernement.

En signe de protestation, ils ont multiplié les recours en justice retardant l'adoption de plusieurs mesures, dont l'introduction de la taxe générale sur les services.. »

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