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Nemo dat quod non habet / Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas

Publié le 02/01/2022

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« N•IIIO dat quod non habet Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas ("et adage n'est pas un banal aphorisme de la sagesse populaire comme il le parait à première vue.

car sa signification est extrêmement précise en droit et en philosophie.

D'un point de vue juridique, il s'agit d'une précision -surtout en usage de nos jours dans le monde anglo-saxon - qui s'applique aux achats et aux ventes, aux contrats et, de façon plus générale, à toute fonne de transfert de droits: on pou11a;t également citer d'autres fu1111ules similaires, notamment Nemo plus iuris ad alium trans_fer,e potes/ quam ipse habel, > (Ulpien, Digeste, 50, 17, 54); Nemo id ius quod non habet amittere potest, > (que reprend Papinien, Digeste, SO, 17, 83), Non plus habere creditor potest quam habet.

qui pignus dedit, > était la devise du secrétaire des Nations-Unies, Dag Hammarskieeld ; notre sentence est également citée parfois sous une fo1111e plus macaronique : Nemo dat quod non hat; pour des fo1111ules équivalentes plus banales, cf.

La botte dà il vina che ha ; La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a, cf.

n.

1711.. »

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