Nec vi, nec clam, nec precario
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 Nec vi, nec clam, nec precario
Sans violence, sans clandestinité, sans précarité
Ce principe dérive du droit romain et détaille les conditions requises
pour qu•une propriété soit juridiquement reconnue comme telle: celle
ci ne doit pas avoir été acquise par violence ou par dol (le Digeste
consacre un chapitre entier à 1 •itlégalité des actes accomplis vi aut clam
[ 43, 24 ]), ou grâce à une libéralité avec droit de révocation ( qui était le
sens de precarium en droit romain, ce que le Digeste analysait en
détail; cf.
43, 26).
D'autres passages du Digeste réutilisent ce trinome
(cf.
notamment 43,.
26 ..
19 : Duo in solidum precario habere non magis
possunt quam duo in so/idum vi possidere aut clam).
Notre expression
est déjà utilisée par Cicéron
(Pro Caecina, 92; Pro M.
Tullio, 44); on
la retrouve dans les /nstitutiones de Gaius (4, ISO; 154; 166a), dans
l'épitomé De verborum significatu de Verrius Flaccus édité par
Pompeius Festus (260) et dans les Regesta d'innocent Ill (PL 214,
654c) ; cf.
aussi Liebs M 9.
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