Mutation : le conjointa-t-il droit au chômage ?
Publié le 17/05/2020
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«
1 / 2 Mutation : le conjoint
a-t-il droit au chômage ?
Lorsque, pour suivre son conjoint obligé de déménager, une personne
démissionne de
son emploi, elle a droit au chômage exactement comme
si elle avait été licenciée, au même taux et pour la même durée.
Les allocations de chômage
ne sont accordées qu'aux
salariés qui ont involontaire
ment perdu leur emploi.
Toutefois, certaines circons
tances entourant une dé
mission sont considérées
comme légitimes et assimi
lées à un licenciement pour
les droits au chômage .
Tel
est le cas de la démission
donnée pour suivre ou re
joindre le conjoint obligé de
déménager.
• Quelles sont les per
sonnesconcernées?La
règle est assez rigoureuse :
au départ, seuls étaient
admis
au bénéfice de cet
avantage
les conjoints légi
times .
Les personnes vivant
maritalement en étaient
exclues.
Mais , depuis quel-
ques années, les ASSEDIC
ont décidé d'interpréter le
terme « conjoint» au sens
large et d'admettre le
conjoint de fait Il faut que
la preuve d' un concubi-
nage antérieur à la démis
sion soit apportée .
Le pre
mier moyen de preuve qui
vient à
l'esprit est la four
niture d'un certificat de
concubinage
délivré par
la mairie , mais l'UNEDIC
accepte aussi les quittances
de
loyer ou les cartes d'im
matriculation à la Sécurité
sociale.
Par ailleurs, sera traitée
comme un conjoint la per
sonne
dont le départ s'ex
plique par un prochain
mariage, c'est-à-dire de
vant
se produire au plus
tard dans les 2 mois sui
vant
la démission.
• Quelles sont les
conditions exigées du
conjoint?
Le déménage
ment du conjoint ou du
concubin que
l'on veut
2 / 2.
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