Motifs
Publié le 02/12/2021
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Les motifs sont les raisons qui conduisent le justiciable à saisir une juridiction et à demander la condamnation de son adversaire.En principe, les motifs doivent être indiqués en faits (par exemple mon adversaire me doit la somme de ...) et en droit (je demande sa condamnation au titre de l'article... du Code...). En pratique, les juges ne sanctionnent pas l'absence de motivation juridique lorsque le justiciable se défend seul, sans avocat.
Liens utiles
- « Multiples sont les motifs que nous avons de protéger la nature » Voltaire
- Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux(par exemple : dégradation du logement, souslocations non autorisées .
- Les motifs de fuite:en premier lieu, échapper à ce qui semble une menace.
- Les évasions:il faut en supprimer les moyens et les motifs.