Moderamen inculpatae tutelae

« Moderamen inculpatae tute/ae La légitime défense trouve sa limite dans sa propre culpabilité Cette expression est extrêmement importante car elle résume le principe fondamental qui régit le droit de légitime défense d'un individu, droit qui doit procéder comme autoprotection d'un droit violé, sans qu'il y aitres­ ponsabilité propre et sans que les limites du dommage subi ne soient dépassées.

Ce principe est fixé par un décret de Dioclétien et de Maximien, repris dans le Corpus iuris de Jul·tinien (8, 4, 1) et il fut géné­ ralement admis par le christianisme médiéval, qui le réaffit 111i:l (cf.

notamment les Decretalia de Grégoire IX (5, 18] mais aussi Innocent Ill, Ep., 59 [PL 216, 65d] ; Thomas d'Aquin, Summa Theologiae, 2/2, 60, 6 ; 2/2, 64, 7 ; Herbert de Bosham, Vila S.

Thomae, PL 190, 1192c ; Petrus de Scala, Lectura supra Matthaeum, 5, 9), en le rapprochant souvent du principe du vim vi repe/lere licet ( cf.

par exemple Jean de Salisbury, Policraticus, 2,6,I [PL 199, 591d]; Alain de Lille, l,ontra haereticos, 21 [Pl 210, 396a ; 398a] ; Innocent Ill, PL 214, 522b; cf.

n.

823); pour certains auteurs de l'époque moderne (notam­ ment J.

Ginés de Sepulveda, Democrates alter, sive de iustis belli cousis apud lndos, 270) cette règle découle d'un principe du droit naturel.

Cette question provoqua l'intérêt des juristes et des philosophes : cf.

un ouvrage datant de 1623 de Johann Stucke, juriste et homme politique allemand, s'intitulant De defensione necessaria s.

moderamine inculpa-­ tae tutelae; Kant (Die Metaphysik der Sitten, l, Jus aequivocum, 2, qui parle d'un moderamen qui relève moins du droit que de l'éthique) et, sur le plan littéraire, Walter Scott (les chroniques de la Canongate, 5).

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