metodologie
Publié le 17/05/2020
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REVISION INTRO GENER DROIT ET METHOD « 1 er
Colle 12/11/12 »
Définition :
TGI : C’est une juridiction ordinaire de l’ordre civil. Elle a une comp
étence r ésiduel et
exclusive. Il r
ègle les litiges de plus de 3800 € et les affaires sur le nom, divorce,
filiation, succession. Il est compos
é de 3 magistrats, 1greffier, et 1 procureur.
TCom : C’est une juridiction sp
écialis é, échevinale, à composition homog ène dans
l’ordre civil. Il est comp
étent sur tous les litiges commerciales, ent r e commer çant .
Compos
é de commer çants élus par la pairs
ConPrud’Homme : C’est une juridiction paritaire,
échevinale. Il s’occupe des litiges
entre employeur et salari
é. Il y a un juge d’r épartiteur qui vient lorsqu’il y a blocage
Conseil D’Etat : C’est une juridiction sup
érieur de l’Ordre Adm. Sa fonction est
d’emettre des avis sur des lois, decrets, ordonnance.
Echevinage : C’est un syst
ème qui consiste à composer une juridiction de
magistrats de carri
ère et de magistrats non professionnel.
Les magistrats prof sont
choisi selon le cas comme citoyen ( jur
és)
Jurisprudence : C’est l’ensemble des d
écisions de justice rendu pendant une
certaine p
ériode, soit par mati ère ou dans une branche du droit.
Coutume : C’est un usage juridique oral, consacr
é par le temps et accept é par la
population d'un territoire d
étermin é .
Doctrine : C’est une autorit
é qui degage de l’ensemble des opinions emises par ceux
qui les enseigne o
ù proligue le droit. Elle est fait en tant de Ouvrage sur des questions
bien d
étermin é.
Abrogation : C’est la suppression d’une r
ègle qui cesse d’ être applicable.
Cependant il y a 2 partie : abrogation expresse , la loi ancienne est abrog
é, et
remplacer par un nouveau dont elle est
énonc é dessus ; abrogation tacite , un
nouveau texte qui n’est pas compatible avec l’ancien, la nouv loi abroge l’ancien..
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