Méthode commentaire d’arrêt et d’article

« Méthodologie Commentaire d’arrêt Sujet - Commentaire d’arrêt - Introduction - Accroche (pas de définition, pas d’article, il faut montrer l’apport de l’arrêt, qu’on a compris le sujet -> phrase percutante ) - Rappel des faits qui ont servis la résolution des faits : Qualifier les parties, les contrats.. - Procédure : Assignation puis rappel décision Cour d’appel (cas normal) / Exception : reprendre CA et Cass (première instance et première cassation sur renvoi) puis après on parle sur la Cour d’appel Il y a eu un pourvoi en cassation (ne pas oublier à la fin)/pas forcément obligé d’exposer les moyens. - Problématique : phrase générale qui inclut tous les éléments essentiels de l’espèce (éviter les questions en 3e année) -> affirmation (affirmer une idée) - Décision de la Cour, solution du juge - Annonce de plan (I-II) - Développement - Titre - I : pas de verbes conjugués, éviter un article donner la notion - Chapeau : annonce (A) et (B) - Titre - A - définition - Transition - Titre - B - solution pure - Transition entre Titre I et titre II - Titre - II - Chapeau : annonce (A) et (B) 1 - Titre - A - solution pure - Transition - Titre - B - comparaison + ouverture à la fin pour conclure Dans chaque sous-partie, toujours citer la décision de l’arrêt, la cour de cassation surtout dans le I.B et II.

A, elle fait un rappel de la notion : définitions, rappel, intérêts.. Pourquoi la Cour de cassation utilise ses termes spécifiques ? Pourquoi elle dit c’est bon ou pas bon ? Pourquoi elle a trancher de cette façon ? Toujours ce demander Pourquoi ? Critique positive ou négative possible. Expliquer la logique de l’arrêt. Compréhension de l’arrêt : structure « Le moyen n’est pas.... »