Médecine première annéeSHSLes sources du droit.

« Médecine première année SHS Les sources du droit. I) La hiérarchie des droits. A) La constitution. Au premier rang de la hiérarchie des droit nationaux on trouve la constitution écrites en 1958 et son préambule qui en rappel les grands principes. a) Le rôle de la constitution. Elle instaure des textes qui permettent de régir les décrets et les lois.

En effet, toute loi promulguée doit être conforme à la constitution. Il est possible de faire vérifier la constitutionnalité de toutes textes de loi comme nous le verrons plus en avant dans ce chapitre. b) La constitution et les droits internationaux. La constitution peut être « modifiée » pour faire apparaître les droit européens.

(exemple : accords de Chenguen) Pour cela , sont mis en place des révision ponctuelle de la constitutions .

Ces révision ont lieu devant le sénat et l’assemblé, réunis pour un congrès extraordinaire qui siège à Versailles. B) Les textes internationaux et les droits communautaires. Les droits communautaire ont une « valeur » supérieur à la constitution .

On distingue deux types de textes internationaux. a) Les textes à effet direct. Ce sont les règlements communautaires qui sont intégrés à la constitution nationale .

Tous citoyens européens peut les faire valoir devant la justice nationale. b) Les textes sans effets directs : Ce sont le plus souvent ce que l’on nomme des directives européennes, c’est à dire des instruction donnée aux état membre de la communauté européenne et qui doivent être retranscrits au sein des droits nationaux . NB : que les textes internationaux ne possède pas de caractère impératif, ce domaine étant réservé aux loi nationales. C) La loi. D) Les décrets ( il existe deux type de décrets ). -- les décrets autonomes -- les décrets d’application E) Les arrêtés et les circulaires.. »