Maltraitance (animale)

« Maltraitance (animale) – vie-publique.fr/ : Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, durcit les sanctions → Le texte envisage, après accord en commission mixte paritaire, d'interdire d'ici 2028 la détention et le spectacle d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (et d'ici 2023 l’acquisition et la reproduction de ces animaux).

Des solutions d'accueil devront être proposées pour recueillir les animaux.

S'il n’en existe pas, un décret devra permettre aux cirques de les conserver.

Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est créée auprès du ministre chargé de la protection de la nature.

Elle pourra être consultée sur les moyens permettant d'améliorer les conditions d’entretien et de présentation au public des animaux sauvages captifs.

Les cirques fixes, quant à eux, seront soumis aux règles générales de fonctionnement des zoos. Les spectacles de dauphins ou d'orques seront interdits à partir de 2026 .

Il sera mis fin à leurs détention et reproduction en captivité, sauf dans le cadre de programmes de recherches scientifiques ou dans des "refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs" , dont le statut est précisé. Les spectacles avec des animaux sont prohibés dans les discothèques ou fêtes privées.

À partir de 2023, il ne pourra plus y avoir d'animaux sauvages dans les émissions de variétés ou de jeux à la télévision.

À la même date, l'activité des montreurs d’ours et de loups sera interdite. 850 animaux de cirque, 21 dauphins, 4 orques et 5 montreurs d’ours sont concernés. Enfin, il est mis fin aux éleveges de visons d’Amérique et d'autres espèces sauvages pour leur fourrure . – Santevet.com : Le code pénal punissait déjà les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique. La loi sur la maltraitance animale votée par le Sénat le 18 novembre 2021 vient, entre autres, de durcir les sanctions.

En effet, celles-ci pourront être aggravées, notamment lorsque les faits sont commis en présence d'un enfant. Sont aussi aggravées les peines en cas d'abandon dans certaines circonstances.

Par ailleurs, un amendement transforme en délit à la place de simple contravention le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé.

Des exceptions sont prévues pour les traditions locales (la tauromachie notamment). Dans les faits, la nouvelle loi porte les sanctions à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (2 ans actuellement et 30 000 €) et 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de mort de l'animal. Un plus grand nombre d’abandons et d’actes de maltraitance en été L’étude souligne également que le nombre de mis en cause pour abandon atteint son maximum pour des faits se déroulant en juillet et août avec respectivement 111 et 116 mis en cause.. »