Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui estresponsable des dommages causés par les élèves pendant les heures où ils se trouvent à l'école.

« 1 / 2 Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pen­ dant les heures où ils se trouvent à l'école.

Ainsi, l'Etat indemnisera le préjudice causé à votre enfant mais ce rarement sans procès et pourra se retourner contre l'instituteur responsable.

~~',, !~~~:~e~:~:!: e~oct:~f-:~e!!~;~~ep~:~~t au cours d'une promenade.

La v1ct1me a-t-elle un recours à l'encontre de votre sœur? Oui, car le propriétaire d'un animal, bien que présumé gardien, se trouve déchargé de sa responsabilité si celui­ ci se trouve sous la garde d'une autre personne.

Toutefois, votre sœur est assurée dans le cadre de son assurance responsabilité civile chef de famille ou multirisque-habitation.

///////// 12.

Que faire lorsqu'un dommage est causé? Il faut dresser un constat avec la victime ou faire dres­ ser un procès-verbal par la police ou la gendarmerie et avertir son assureur le plus rapidement possible (géné­ ralement au plus tard dans les 5 jours, mais votre police d'assurance peut prévoir un délai plus long) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il !!~:o:::n~:~::;;~:o;o;~u:d~:::.age Il que vous avez subi ? Normalement, la victime s'adresse au responsable, lequel se retourne contre son assureur s'il est assuré pour sa responsabilité civile. 2 / 2. »