L'Union Européenne et la démocratie

« CHAPITRE 3 – L’Union européenne et la démocratie Introduction Depuis 1954 (= création de la CECA, ancêtre de l’Union européenne), l’organisation du projet européen a connu multiples renversements et changements Europe ® a su développer institutions politiques pour fonctionner à 27 pays ® a tenté de répondre à la soif de démocratie de ses populations MAIS réponses jugées incomplètes + suscite un rejet important dans opinion publique Problématique : Comment fonctionne l’Union européenne et comment tente-elle de répondre aux aspirations démocratiques de ses citoyens ? I – Le fonctionnement de l’Union européenne A) Démocratie déléguée et citoyenneté européenne Dans Union européenne ® démocratie déléguée car Etats délèguent leur pouvoir à des institutions supranationales (= au-dessus des nations) 9 démocratie déléguée sur plusieurs niveaux :  compétences exclusives (=juste pour l’UE) : douanes, monnaie, commerce extérieur, conservation des ressources de la mer, etc.  compétences partagées entre UE et Etats : agriculture, environnement, transport, justice, etc.  compétences de coordination/d’appui (UE ne peut que soutenir ces compétences décidées par les Etat-membres) : éducation, tourisme, industrie, etc. UE représente tous les citoyens qui l’habitent ® pour les distinguer, a créé une citoyenneté européenne (traité de Maastricht, 1992) « Est citoyen de l’UE toute personne ayant la nationalité d’un Etat-membre » (art.

9) Þ ne supprime pas la citoyenneté de l’Etat, les deux viennent se superposer Citoyenneté accorde des droits :  Droit de circulation libre entre les Etats ;  Droit de pétition et d’initiative citoyenne (minimum 1 million de signatures qui proviennent de minimum 7 Etat-membres) ® proposition est examinée par les institutions européennes  Droits politiques : dans tous pays de l’UE, citoyens peuvent voter à 2 élections = européennes et municipales B) Le fonctionnement avec une représentativité indirecte UE fonctionne sur une démocratie représentative (=institutions représentent le peuple)  Fonctionnement démocratique indirect : ① Conseil européen : réunit chefs d’Etat qui se réunissent 4 fois par an au siège de Bruxelles Þ indirect Rôle : évoque les priorités politiques européennes + fixe les orientations du projet européen Président : élu par le Conseil européen lui-même [mandat de deux ans et demi, renouvelable 1 fois] ® assure la représentation extérieure de l’UE --- depuis 2019 ® Charles Michel ② Conseil de l’Union européenne : ministres nationaux réunit par domaine d’activité (ex : agriculture) Rôle : modifie et adopte les lois (=pouvoir législatif) + contrôle budget de l’UE (=pouvoir budgétaire) ® en codécision avec Parlement européen ③ Commission européenne : 27 commissaires (1 par Etat-membre) avec 1 domaine spécifique ® « gouvernement de l’UE » 1 Rôle : propose les lois (=pouvoir d’initiative législative) + fonction exécutive ⇒ « Gardienne des Traités » Présidente : Ursula von der Leyen C) Le Parlement européen : une représentativité directe Parlement européen ® composé de 705 députés directement élus (= « souveraineté du peuple européen ») 9 depuis 1979, élu au suffrage universel direct par scrutin proportionnel à 1 tour Députés élus : Allemagne = 83 M d’habitants ® 96 députés = 1 député pour 860 000 hab.

; France = 68 M d’habitants ® 84 députés = 1 député pour 810 000 hab.

; Suède = 10 M d’habitants ® 22 députés = 1 député pour 460 000 hab.

; Malte = 0,5 M d’habitants ® 6 députés = 1 député pour 80 000 hab. Þ offrir une voix à tous les pays Députés réunis dans 7 groupes politiques : pour former un groupe à l’Assemblée, il faut minimum 23 députés de 7 Etats différents Rôle : pouvoir législatif (> colégislateur) + peut dissoudre Commission (=pouvoir de contrôle) + adopte budget de l’UE (=pouvoir budgétaire) Pétitions (individuelles ou collectives sous forme de demande ou de plainte ) ® adressées au Parlement qui est tenu d’y répondre [2020 : 1500 pétitions] Þ Au fil des traités, depuis 30 ans, le Parlement a gagné en importance et en compétences au détriment de la Commission schéma : II – Une Union européenne remise en question depuis 1992 A) Un manque de légitimité démocratique UE compte 450 millions d’habitants et près de 300 millions d’électeurs 2 9 enjeu majeur pour le fonctionnement de l'UE de les impliquer dans et intéresser au fonctionnement de l'UE et de ses institutions Problème ® a une mauvaise image dans opinion publique, et citoyens européens perdent leur confiance en l'UE Þ l’euroscepticisme progresse partout dans l'UE + niveau de confiance en l'UE n’atteint que 42%  2 raisons : ① déficit démocratique : institutions de l'UE jugées trop complexes et trop nombreuses 9 on leur reproche un manque de transparence 9 cristallise les rancœurs, notamment avec la Commission (car Ø élue et possède une place considérée trop importante) Þ appellations négatives de « technocrate » et « bureaucrate » = froids, éloignées de la population qui agissent que par les chiffres, sans les sentiments ② enjeux européens obscurs et inaudibles : thématiques européennes apparaissent souvent loin de la réalité des populations qui s’intéressent plus aux thématiques nationales o ex : essence ® UE renforce punitions contre Russie, mais citoyens européens restent sans essence o ex : réseaux de transports ® utile de les réformer dans Europe de l’Est, mais inutile pour les citoyens d’Europe de l’Ouest qui ont des réseaux de transports déjà développés + Baisse de confiance ® 3 raisons : ① Taux de participations faibles.... »