L'Union européenne depuis le traité de Maastricht

« I - La n de la guerre froide et l'inévitable élargissement 1.

L'ambigu « retour en Europe » La n de la guerre froide marque un « retour en Europe » et fait prendre conscience du fossé matériel mais aussi intellectuel entre Européens de l'Ouest et Européens de l'Est. Les anciens pays de l'Est, désormais appelés pays d'Europe centre-orientale (PECO), ont un niveau de vie très inférieur, une culture politique marquée par le centralisme et par le nationalisme. Le retour de ce dernier conduit au « divorce de velours » entre Tchèques et Slovaques en 1992, mais aussi au retour de la guerre sur le continent, en Yougoslavie, d'abord à propos de la Croatie en 1991, de la Bosnie-Herzégovine en 1992, puis du Kosovo en 1998.

De manière concrète, le retour en Europe se manifeste massivement par l'adhésion au Conseil de l'Europe, dont l'ambition européenne de sa fondation en 1949 trouve son aboutissement : en faire partie est vécu comme un premier label de normalité européenne. Fondée à Helsinki en 1975, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) rédige la Charte de Paris pour une nouvelle Europe en 1990 : elle dé nit des procédures de concertation et d'arbitrage pour prévenir les con its en Europe et prévoit la transformation de la CSCE en une Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), réalisée en 1995. Parallèlement, le 1er juillet 1991, la dissolution du pacte de Varsovie met n à la division de l'Europe en 2 grandes alliances militaires : l'élargissement de l'OTAN se met progressivement en place, les premiers pays étant reçus en 1999. 2.

Des élargissements sans précédents En 1993, le Conseil européen de Copenhague xe les critères d'adhésion : le pays candidat doit respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et garantir les droits des minorités, disposer d'une économie de marché compatible avec les autres membres et assimiler l'acquis communautaire, c'est-à-dire intégrer dans son ordre juridique interne la législation européenne et les traités signés par les Européens.

Le 1er mai 2004, l'Union européenne reçoit dix nouveaux membres, dont huit PECO, parmi lesquels 3 anciennes républiques d'URSS.

Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie sont admises, ainsi que la Croatie le 1er juillet 2013, aboutissant à l'UE à 28. Ces élargissements n'empêchent pas les premières désillusions : l'euroscepticisme gagne ainsi la République tchèque et la Pologne.

En 2003, l'éventualité d'une intervention américaine en Irak divise les Européens.

Profondément atlantistes, car ne donnant crédit qu’à la garantie militaire américaine contre un éventuel retour de la domination russe, les futurs nouveaux membres approuvent Washington. Le tunnel sous la Manche l'élection de François Mitterrand relance le projet de relier le Royaume-Uni au continent européen par un tunnel sous-marin.

Après l'examen de plusieurs options, le traité bilatéral de Cantorbéry, rati é en 1987, fournit le cadre juridique.

Le tunnel est inauguré le 6 mai 1994 et la ligne à grande vitesse est intégrée au Réseau transeuropéen de transport RTE-T, objectif de l'UE depuis le traité de Maastricht. II - L’évolution du projet européen 1.

Le traité de Maastricht fi fi fl fi fi fi 1 fi  L'Union européenne depuis le traité de Maastricht Le traité crée une citoyenneté européenne, qui s'ajoute à celle du pays et comprend le droit de vote et l'éligibilité partout dans l'UE aux élections européennes et locales sous restrictions, la possibilité sous conditions de saisir un médiateur européen et le droit de pétition devant le Parlement, une représentation diplomatique et consulaire commune dans un pays tiers et la garantie de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UE.

Il ouvre la voie de la monnaie unique en instituant une Union économique et monétaire. 2.

Traité constitutionnel de 2004 et traité de Lisbonne de 2007 Fruits de compromis laborieux, les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice élargissent (2001) le champ de la codécision et autorisent des coopérations renforcées entre pays volontaires.

Le 15 décembre 2001, la déclaration de Laeken des chefs d'État et de gouvernement des Quinze convoquait une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée de ré échir aux adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l'UE.

Présidée par Valéry Giscard d'Estaing, elle a réuni du 28 février 2002 au 18 juillet 2003 des membres des institutions européennes mais aussi des représentants de la société civile. C'est dans ce contexte que les chefs d'État et de gouvernement s'accordent en 2007 sur un traité parfois appelé « traité simpli é », rédigé par la CIG et signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Rati é, il entre en vigueur au 1er janvier 2009 et constitue le cadre actuel de l'UE.

Les compétences de l'Union sont désormais réparties en 3 volets : « exclusives » (union douanière, politique de la concurrence, politique monétaire en zone euro, politique commune de la pêche et politique commerciale), « partagées » avec les États et « de coordination ». 3.

Au cœur de l’intégration : la mise en place de l’euro Le traité de Maastricht prévoit la mise en place d'une monnaie unique, conçue comme un moyen d'intégrer les États sur un modèle fédéral sans le nommer, notamment en transférant la politique montaire à la Banque centrale européenne (BCE), En 1997, le Patte de stabilité et de croissance xe les « critères de Maastricht » (dont dé cit public inférieur à 3 % du PIB et dette publique inférieure à 60 % du PIB) que doivent respecter les candidats à l'euro.

Dans le cas contraire, est prévue une procédure pour dé cits publics excessifs avec un calendrier d'alerte et de sanction. Au 1er janvier 2002, 12 pays mettent l'euro en circulation : c’est l'Eurozone.

Celui-ci compte actuellement 19 membres avec l'entrée de la Lituanie au 1er janvier 2015. Pourtant, plus de la moitié des pays ont fait l'objet d'une alerte précoce et plusieurs d'une procédure de contrôle des dé cits publics excessifs, En 2003, L’Allemagne et la France sont visées, mais pèsent alors de tout leur poids pour faire annuler la procédure.

la crise des subprimes de 2007 a mis en évidence d'importants dysfonctionnements.

La révélation du trucage des statistiques grecques en 2009 remet en cause la crédibilité de la gouvernance de la zone euro, qui a dû résister à d'importants mouvements spéculatifs en 2010-2011.

La question d'une sortie de la Grèce de l'euro, voire de l'UE - quali ée de « Grexit » - été posée. La crise nancière a poussé les États à renforcer la coordination économique et nancière : le Mécanisme européen de stabilité, créé en mars 2012, doit venir en aide aux États en risque de défaut.

Depuis 2015, pour rattraper le retard en investissement, la commission Juncker met en œuvre un Plan d'investissement pour l'Europe : 21 milliards d'euros investis par l'UE doivent permettre un investissement de 315 milliards par e et de levier, ce qui semble réussi début 2019, l'objectif ayant été porté à 500 milliards d'euros en 2017.

En 2012-2013, c'est au tour de Chypre d'être touchée par la crise spéculative.

En 2018, les pays.... »