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L’ORGANISATION GÉNÉRALEDU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE : UNE PLURALITÉ DE DISPOSITIFS ET D’ACTEURS

Publié le 23/02/2022

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« Module 2 – Protection Sociale Chapitre 9 – L’organisation générale du système de protection sociale Fiche Synthèse Chapitre 9 L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE : UNE PLURALITÉ DE DISPOSITIFS ET D’ACTEURS SYNTHÈ SE 1/ La prise en charge du risque maladie et la santé publique Les missions de l’assurance maladie sont diverses.

Elle couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux, ce qui facilite l’accès aux soins ; ainsi elle joue un rôle important dans le domaine de la santé publique.

Elle contribue au bien-être de la population en proposant des actions de prévention, et en participant à la lutte contre l’exclusion sociale en garantissant à tous des aides financières. Le risque maladie repose sur 3 grands niveaux de couverture : 2/ L’organisation administrative; les acteurs de la protection sociale Avec la réforme du 13 août 2004, l’assurance maladie s’est dotée de nouvelles compétences et d’une nouvelle organisation administrative. La CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) définit les orientations de l’assurance maladie, elle coordonne l’activité des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) et des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) .

Définit les orientations des 3/ L’organisation financière Le financement de l’assurance maladie repose principalement sur les cotisations sociales (salariés et employeurs) et la CSG (contribution sociale généralisée). Les dépenses de santé ne cessent de s’accroître (médicaments, vieillissement de la population, progrès médicaux...) contrairement aux recettes qui, elles, ont tendance à diminuer (chômage, retraites...). Cet écart provoque la nécessité de réguler les dépenses (baisse des prix des médicaments, participation forfaitaire, développement de la médecine ambulatoire...).

Ainsi, chaque année le gouvernement vote, dans le cadre de la LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale), l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie), qui vise à limiter l’augmentation des dépenses de santé.

CPAM CARSATCNAMTS - gèrent les droits à l’assurance maladie, - réalisent des actions de santé publique.

- préparent et versent la retraite des salariés, - assurent et préviennent les risques professionnels dans les entreprises... »

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