L'ordonnance de Villers-Cotterêts«Rédiger les actes en langage maternel français».

« 1 / 2 L'ordonnance de Villers-Cotterêts «Rédiger les actes en langage materne/français)) 1539 Sous François 1••, l'autorité monar­ chique s'affermit et s'étend.

L'Etat se donne les moyens de centraliser l'admi­ nistration d'un royaume aux provinces disparates par leurs traditions linguis­ tiques, dynastiques, économiques; il s'efforce de réduire tout obstacle sérieux à la volonté royale.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts, prise en 1539, répond à ce but.

Elle est l'œuvre d'un roi vigi­ lant, soucieux de son prestige, amou­ reux de la gloire des armes et des lettres, mais aussi d'un chancelier avisé, Poyet, ancien avocat au parlement.

Par son zèle à défendre Louise de Savoie dans le procès qu'elle intenta à Charles de Bourbon, ce magistrat s'est attiré la faveur royale.

Avocat du roi puis prési­ dent au parlement, il parvient à la Chan­ cellerie en 15 3 8 et y utilise sa longue et efficace expérience.

Si elle s'applique surtout aux questions judiciaires, l'ordonnance touche aussi, en théorie et en pratique, à bien d'autres domaines.

Rédigés «pour aucunement pourvoir au bien de nostre justice, abré­ viation des procès et soulagement de nos sujets», ses 192 articles concernent la justice civile et ecclésiastique, la lan­ gue, l'économie, la démographie.

Fon­ dement du droit français moderne, l'or­ donnance aspire à construire l'Etat tout en assurant le bonheur du peuple.

Elle limite la justice ecclésiastique aux seules causes touchant à la discipline du culte et aux sacrements, ce qui est remar­ quable en un temps où les hérétiques sont justiciables; elle fixe les règles de la procédure pénale; elle organise, en opposition avec les usages médiévaux, le système de la procédure écrite et secrè­ te, s'inspirant ainsi de l'Inquisition mais aussi de l'idéal humaniste; elle s'occupe des grâces ou des rémissions de peines et fixé le règlement des Cours de justice, armatures du royaume.

Dans le domaine économique, elle défi­ nit la forme des contrats obligataires, les procédures de criées et d'adjudications de biens.

En cette période d'inflation, elle ordonne aux notaires de conserver leurs minutes, d'enregistrer chaque semaine «. »